Le Sénat espagnol a donné son feu vert à l’examen d’une réforme de la loi sur les étrangers portée par le Parti populaire et soutenue par Vox. Le texte vise à étendre à Sebta et Melilia le régime spécifique du « rejet à la frontière » aux tentatives d’entrée irrégulière par voie maritime, notamment à la nage. Une initiative qui répond directement à une récente décision du Tribunal suprême et relance le débat espagnol sur la gestion de ses frontières avec le Maroc.
Sebta et Melilia reviennent au centre du débat migratoire espagnol. Le Sénat a approuvé la poursuite de l’examen d’une proposition du Parti populaire destinée à modifier la disposition additionnelle dixième de la loi organique sur les étrangers, qui encadre spécifiquement le régime de « rejet à la frontière » dans les deux villes.
Adoptée au Sénat par 145 voix avec le soutien du PP et de Vox, l’initiative entend élargir le dispositif actuel aux tentatives d’entrée irrégulière par voie maritime. Elle concerne notamment les migrants qui cherchent à rejoindre Sebta ou Melilia à la nage, une situation dont le traitement juridique a récemment été précisé par le Tribunal suprême espagnol.
Une réforme en réponse au Tribunal suprême
La proposition du PP trouve son origine immédiate dans une décision judiciaire rendue cet été. Le Tribunal suprême a considéré que le régime particulier de « rejet à la frontière » prévu pour Sebta et Melilia ne pouvait pas être appliqué à une personne interceptée en mer alors qu’elle tentait de rejoindre l’une des deux villes à la nage.
Dans ce type de situation, selon la juridiction, les autorités doivent recourir à la procédure ordinaire de retour prévue par l’article 58.3 de la loi sur les étrangers. L’affaire concernait un ressortissant algérien intercepté en novembre 2024 alors qu’il tentait de rejoindre Sebta à la nage avec deux autres personnes, avant d’être remis aux autorités marocaines.
Le PP souhaite donc modifier explicitement la législation afin que le régime spécifique applicable aux frontières de Sebta et Melilia puisse couvrir aussi bien les tentatives terrestres que maritimes.
La question a pris une dimension supplémentaire après les entrées massives enregistrées à Sebta les 30 et 31 juillet derniers. Cet épisode avait conduit le Parti populaire à réclamer une modification urgente de la législation et à accentuer sa pression sur le gouvernement de Pedro Sánchez en matière de contrôle frontalier.
Le désaccord entre PP et PSOE
Derrière la réforme juridique apparaît ainsi une divergence politique plus large sur la manière de gérer les arrivées irrégulières.
Pour le PP, les autorités doivent disposer d’un cadre permettant une réaction immédiate quelle que soit la voie empruntée pour franchir irrégulièrement la frontière. Vox a soutenu la proposition, conformément à sa ligne restrictive en matière migratoire.
Le PSOE s’y est opposé, défendant notamment l’efficacité du dispositif actuel de sécurisation des frontières. Le PNV et Junts ont également voté contre la proposition.
La réforme doit désormais poursuivre son parcours parlementaire. Son débat dépasse toutefois la seule question technique des procédures de retour. Il touche à la manière dont l’Espagne entend gérer deux frontières particulièrement sensibles, où se croisent politique migratoire espagnole, coopération avec le Maroc et contrôle de l’une des principales portes terrestres entre l’Afrique et l’Union européenne.
Sebta et Melilia apparaissent ainsi, une nouvelle fois, comme un laboratoire de la politique migratoire espagnole : toute modification de leur régime frontalier finit par dépasser les deux villes pour alimenter le débat national sur l’immigration, la sécurité et la coopération avec Rabat.
