Dans un nouveau rapport présenté à l’Assemblée générale des Nations unies, une commission d’enquête indépendante accuse Israël de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment d’extermination, en Cisjordanie occupée. Elle affirme également que des actes de génocide se poursuivent dans la bande de Gaza malgré le cessez-le-feu.
Les conclusions sont particulièrement graves. La Commission d’enquête internationale indépendante des Nations unies sur les territoires palestiniens occupés et Israël affirme, dans un rapport rendu public ce lundi, que les forces israéliennes ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont l’extermination, la persécution, la torture et des violences sexuelles. Elle estime également que des actes de génocide continuent d’être perpétrés contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.
Présenté à l’Assemblée générale, le document examine les meurtres ainsi que les atteintes physiques et psychologiques imputés aux agents étatiques. Les enquêteurs décrivent une dégradation majeure de la situation en Cisjordanie depuis le 7 octobre 2023, dans un contexte d’opérations militaires israéliennes et de violences persistantes de colons contre les populations palestiniennes.
Une augmentation spectaculaire des frappes aériennes
Les chiffres avancés par la commission illustrent l’ampleur de cette évolution. Entre 2008 et le 6 octobre 2023, six Palestiniens avaient été tués dans des frappes aériennes israéliennes en Cisjordanie. Entre le 7 octobre 2023 et le 30 septembre 2026, le bilan est passé à 254 morts, selon les données recueillies par les enquêteurs.
Pour Srinivasan Muralidhar, président de la commission, les morts et blessures infligées aux civils, les destructions de logements et l’absence de responsabilité reconnue s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à déplacer les Palestiniens et à leur imposer des conditions de vie devenues insupportables.
Les enquêteurs considèrent que les opérations militaires, renforcées par les violences des colons, constituent une attaque généralisée et systématique contre la population civile palestinienne. Ils estiment que les autorités israéliennes ont favorisé un environnement permettant la répétition de ces violations.
Plus de 34 000 Palestiniens toujours déplacés
Le rapport souligne également l’ampleur des déplacements de population. Les opérations militaires lancées en janvier 2025 auraient provoqué le plus important déplacement de Palestiniens en Cisjordanie depuis la guerre de 1967.
En août 2026, 34 176 Palestiniens demeuraient déplacés, selon la commission. Derrière ce chiffre se trouvent des familles privées de leur logement, des enfants éloignés de leurs écoles et des communautés dont les conditions de vie ont été profondément bouleversées.
Les mineurs occupent une place importante dans les conclusions du rapport. Les enquêteurs accusent les forces israéliennes d’avoir délibérément tué ou blessé des enfants et de leur avoir infligé de graves souffrances physiques et psychologiques. Ils évoquent des actes de persécution fondés sur l’âge.
Torture et violences sexuelles dénoncées
La commission documente également des accusations de torture, de viol et d’autres formes de violences sexuelles et reproductives. Selon les enquêteurs, ces pratiques auraient participé à une politique destinée à soumettre, déstabiliser et déplacer la population palestinienne.
Ces qualifications relèvent des conclusions de l’organe d’enquête indépendant. Elles ne constituent pas, à elles seules, des condamnations prononcées par une juridiction internationale. Elles peuvent néanmoins contribuer à l’établissement de responsabilités et à de futures procédures judiciaires.
À Gaza, des actes de génocide dénoncés malgré la trêve
Concernant la bande de Gaza, le rapport affirme que les autorités et les forces israéliennes continuent de commettre des actes de génocide malgré l’accord de cessez-le-feu conclu en octobre 2025. La commission estime que ces actes s’accompagnent toujours d’une intention de détruire, en tout ou en partie, la population palestinienne de Gaza.
Cette conclusion prolonge celle formulée par la commission en 2025. Pour les enquêteurs, l’existence d’une trêve ne suffit pas à garantir la fin des violations du droit international lorsque des civils continuent d’être tués, blessés ou privés de conditions de vie essentielles.
Israël rejette les accusations de génocide et conteste la crédibilité de la commission, qu’il accuse de partialité. Sa mission diplomatique à Genève a demandé la dissolution de cet organe d’enquête.
Des recommandations adressées aux deux parties
Le rapport formule également des critiques à l’encontre de l’Autorité palestinienne. Il lui reproche des persécutions visant des personnes exprimant des opinions dissidentes et l’absence d’enquêtes suffisamment indépendantes sur des violences attribuées à ses forces de sécurité.
La commission demande à Israël de mettre fin à l’occupation illégale des territoires palestiniens, de retirer les colonies et de restituer les terres et les biens confisqués. Elle appelle parallèlement l’Autorité palestinienne à protéger les défenseurs des droits humains et à garantir des enquêtes impartiales.
Au-delà des qualifications juridiques, ce nouveau rapport remet au premier plan une question essentielle : celle de la protection des civils et de la responsabilité des auteurs de violations graves. Pour les enquêteurs, aucune perspective de paix durable ne peut être dissociée du respect du droit international et des droits fondamentaux des populations concernées.
