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Armes autonomes : l’ONU ouvre la voie à une réglementation mondiale, sans accord contraignant

22 novembre 2026 - 09:47

Réunis à Genève, 128 États ont convenu de travailler pendant deux ans à l’élaboration d’un instrument international sur les systèmes d’armes létales autonomes. Mais les divergences entre puissances militaires empêchent, pour l’heure, de garantir l’adoption d’un traité juridiquement obligatoire.

Les États réunis à Genève sous l’égide des Nations unies ont franchi une nouvelle étape dans les discussions sur les armes autonomes, ces systèmes militaires capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine supplémentaire. Après cinq jours de négociations difficiles, ils ont accepté d’engager l’élaboration d’un instrument international destiné à encadrer leur utilisation.

L’accord, obtenu samedi 21 novembre à l’issue de la septième Conférence d’examen de la Convention sur certaines armes classiques, prévoit la poursuite des travaux en 2027 et 2028.

Il ne constitue cependant ni un traité d’interdiction ni un engagement à adopter des règles juridiquement contraignantes. La nature du futur instrument reste à déterminer.

Cette ambiguïté résume les profondes divergences entre les États favorables à une réglementation obligatoire et plusieurs grandes puissances militaires, soucieuses de préserver leurs capacités technologiques.

Un compromis obtenu après des négociations difficiles

Le président de la conférence, l’ambassadeur suisse Julien Thöni, a annoncé que les 128 États parties à la Convention avaient accepté d’engager l’élaboration d’un instrument international sur les systèmes d’armes létales autonomes.

Les discussions devront notamment permettre de déterminer quelles catégories d’armes pourraient être interdites au regard du droit international humanitaire et lesquelles pourraient être soumises à des restrictions.

Mais les délégations n’ont pas réussi à s’entendre sur le caractère obligatoire des futures dispositions.

Une majorité d’États souhaitait ouvrir des négociations en vue d’un traité contraignant. Les États-Unis, la Russie et Israël figuraient parmi les pays opposés à cette perspective.

Le compromis final repose notamment sur une distinction diplomatique importante : les États ont accepté d’« élaborer » un instrument international, sans s’engager formellement à « négocier » un traité.

Cette formulation permet de poursuivre les discussions, mais laisse ouverte la possibilité d’aboutir à des recommandations non contraignantes.

Quand les machines participent aux décisions de tuer

Les armes autonomes soulèvent des interrogations qui dépassent le seul domaine technologique.

Contrairement aux systèmes entièrement télécommandés, certaines armes peuvent, une fois activées, identifier des cibles et déclencher une attaque sans qu’un opérateur humain valide chaque engagement.

L’intelligence artificielle, les capteurs et les logiciels de reconnaissance contribuent au développement de ces capacités.

La question centrale est celle du contrôle humain sur l’usage de la force.

Comment garantir qu’un système automatisé distingue correctement un combattant d’un civil ? Peut-il interpréter des situations complexes, comme la reddition d’un soldat ou la présence de personnes protégées par le droit humanitaire ?

Ces interrogations concernent également la responsabilité en cas d’erreur.

Le droit international humanitaire impose déjà des obligations aux parties engagées dans un conflit. Les attaques doivent notamment respecter les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution.

Mais l’automatisation croissante des fonctions militaires soulève des difficultés nouvelles concernant la prévisibilité des comportements des armes et la capacité des responsables humains à en contrôler les conséquences.

Les organisations humanitaires réclament des règles plus fermes

Le compromis de Genève a suscité la déception de plusieurs organisations internationales.

La coalition Stop Killer Robots, qui rassemble plus de 300 organisations, estime que le mandat adopté ne définit pas une voie suffisamment claire vers un instrument juridiquement contraignant.

Sa directrice exécutive, Nicole van Rooijen, a averti que les technologies autonomes progressaient rapidement et que l’absence de règles obligatoires pouvait accroître les risques pour les populations civiles.

Human Rights Watch a également regretté le manque d’ambition du résultat.

Le Comité international de la Croix-Rouge défend une approche fondée sur des interdictions et des restrictions précises.

L’organisation préconise notamment l’interdiction des systèmes autonomes dont les effets ne peuvent pas être suffisamment prévus ou contrôlés, ainsi que des armes conçues pour cibler directement des êtres humains.

Pour les autres systèmes, elle réclame des limites strictes concernant les cibles, les conditions d’utilisation et le contrôle exercé par les opérateurs.

Une question de sécurité internationale

Le débat intervient alors que les technologies militaires autonomes connaissent des développements rapides.

Des systèmes présentant différents degrés d’autonomie ont été employés ou expérimentés dans plusieurs conflits récents. Toutefois, l’utilisation d’un drone, d’un logiciel d’aide à la décision ou d’une arme entièrement autonome ne correspond pas nécessairement aux mêmes capacités techniques.

Cette distinction est essentielle pour éviter de confondre toutes les applications militaires de l’intelligence artificielle.

Pour les pays qui ne disposent pas des mêmes moyens technologiques que les grandes puissances, l’élaboration de règles communes soulève également une question d’équilibre international.

Des normes universelles pourraient contribuer à définir les responsabilités des États et les limites applicables à ces technologies, indépendamment de leur niveau de développement militaire.

Pour le Maroc, comme pour les autres pays concernés par les évolutions du droit international humanitaire, ce débat présente un intérêt en matière de sécurité collective et de gouvernance des technologies émergentes.

Il ne préjuge toutefois d’aucune position particulière des autorités marocaines sur le compromis adopté à Genève.

Deux années pour préciser les règles

Les négociations prévues en 2027 et 2028 devront transformer les principes déjà discutés en propositions plus précises.

Les États devront notamment déterminer le niveau de contrôle humain nécessaire, les catégories de systèmes susceptibles d’être interdites et les obligations applicables à leur utilisation.

Reste la question la plus difficile : ces dispositions deviendront-elles des règles juridiquement obligatoires ou resteront-elles de simples orientations ?

Le résultat de Genève maintient ouverte la possibilité d’un traité, sans en garantir l’aboutissement.

Il illustre ainsi les limites d’une diplomatie internationale confrontée à des technologies dont le développement avance plus rapidement que la recherche d’un consensus politique.

L’enjeu dépasse désormais la définition technique des armes autonomes. Il porte sur une question fondamentale : jusqu’où les États sont-ils prêts à laisser des machines intervenir dans des décisions qui peuvent coûter des vies humaines ?

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