Félix Bolaños, Ministre de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes du Gouvernement espagnol

Le gouvernement espagnol a franchi une étape majeure dans l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle en approuvant, en première lecture au Conseil des ministres, un avant-projet de loi réformant le droit à l’honneur, à l’intimité et à l’image. Le texte introduit pour la première fois une qualification claire des usurpations réalisées à l’aide de l’IA — communément appelées deepfakes — en les considérant comme des atteintes illégitimes aux droits fondamentaux des personnes.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte de diffusion accélérée de contenus falsifiés, souvent indétectables pour le grand public, et susceptibles de porter gravement atteinte à la réputation, à la dignité ou à la vie privée des citoyens. L’exécutif espagnol entend ainsi combler un vide juridique face à des technologies capables de générer des images, des vidéos ou des enregistrements audio d’un réalisme troublant.

Un cadre juridique adapté aux nouvelles menaces numériques

Le cœur de la réforme repose sur un principe simple : toute diffusion ou utilisation de l’image ou de la voix d’une personne, lorsqu’elle a été créée, simulée ou manipulée par des moyens technologiques pour la faire apparaître dans une situation fictive, sera considérée comme illégitime. Cette qualification ouvre la voie à des actions judiciaires contre les auteurs de deepfakes utilisés à des fins de diffamation, de manipulation politique, d’escroquerie ou de harcèlement.

Pour les autorités espagnoles, il s’agit d’actualiser un arsenal législatif hérité d’une époque où la falsification d’images relevait encore du montage artisanal. Désormais, la puissance des outils d’IA rend ces pratiques accessibles à grande échelle, avec des conséquences sociales et juridiques potentiellement lourdes.

Une attention particulière aux personnes vulnérables

Le ministère de la Justice et l’Agence espagnole de protection des données ont insisté sur les risques spécifiques que font peser les deepfakes sur les mineurs, les personnes âgées et les individus en situation de vulnérabilité. La diffusion d’images truquées de mineurs, notamment dans des contextes sexuels ou humiliants, constitue l’une des principales préoccupations des autorités.

La réforme renforce donc les garanties existantes en matière de protection des mineurs dans les environnements numériques, en cohérence avec les textes adoptés récemment sur la sécurité des enfants en ligne. Le gouvernement estime que la prévention de ces abus nécessite des règles claires, mais aussi des mécanismes efficaces de réparation et de retrait rapide des contenus litigieux.

Le consentement au cœur du dispositif

L’un des apports les plus significatifs de l’avant-projet concerne la notion de consentement sur les réseaux sociaux. Le texte établit explicitement que le fait de partager une image personnelle sur une plateforme ne vaut pas autorisation pour une réutilisation ultérieure sur d’autres canaux. Cette précision vise à limiter la circulation incontrôlée de contenus privés, souvent détournés de leur contexte initial.

La réforme précise également que toute utilisation commerciale, publicitaire ou politique de l’image ou de la voix d’une personne devra reposer sur un consentement explicite et spécifique. Cette disposition entend freiner l’exploitation abusive de figures publiques, mais aussi de citoyens ordinaires, dans des campagnes ou des messages qu’ils n’ont jamais cautionnés.

La question sensible des personnes décédées

Le texte aborde aussi un terrain juridiquement délicat : l’usage de l’image ou de la voix de personnes décédées. Les autorités reconnaissent que l’IA permet aujourd’hui de « ressusciter » numériquement des individus, parfois à des fins commerciales ou sensationnalistes. L’avant-projet considère ces pratiques comme potentiellement attentatoires aux droits des proches et à la mémoire des défunts.

Il sera ainsi possible d’interdire, par testament, toute utilisation future de sa propre image ou de sa voix après le décès. Cette mesure vise à garantir le respect de la volonté exprimée de son vivant et à éviter une revictimisation des familles.

Vers un droit de rectification renforcé

Enfin, la réforme modernise le droit de rectification, hérité d’une loi de 1984, pour l’adapter à l’écosystème numérique. Les plateformes et les créateurs de contenu à forte audience — notamment les influenceurs — devront mettre en place des canaux clairs et accessibles permettant aux personnes lésées de demander la correction d’informations fausses.

À travers ce texte, Madrid cherche à établir un équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux. Cette évolution législative  illustre une tendance européenne plus large visant à encadrer l’IA sans freiner son développement, tout en affirmant que le progrès technologique ne saurait se faire au détriment de la dignité humaine.