Le Club des avocats du Maroc a mandaté un huissier de justice pour se rendre au Stade de France à l’occasion du match Sénégal–Pérou prévu ce samedi, afin de constater et dresser procès-verbal de la célébration du titre retiré.
Selon un communiqué dont alyaoum.24 a reçu copie, l’huissier interviendra en qualité de témoin assermenté. Son procès-verbal, doté d’une forte valeur probante, consignera avec précision l’identité des organisateurs présents, les slogans utilisés ainsi que toute éventuelle présentation du trophée.
Le Club des avocats du Maroc prévoit de transmettre ce document à la Commission d’éthique de la FIFA — notamment à sa chambre d’instruction — ainsi qu’à la Commission de discipline, compétente en matière de non-respect des décisions des instances juridictionnelles.
Le communiqué évoque notamment l’infraction de défiance prévue par l’article 15 du Code disciplinaire de la FIFA, qui sanctionne tout manquement à une décision rendue par une instance judiciaire d’une confédération continentale, à l’image de la Commission d’appel de la Confédération africaine de football.
Dans ce cadre, l’organisation d’une célébration autour d’un titre retiré pourrait être interprétée comme un comportement contraire à l’éthique sportive, au regard des articles 11 et 13 du Code d’éthique de la FIFA.
Le procès-verbal établi au Stade de France constituerait ainsi un élément matériel susceptible d’être versé dans une éventuelle procédure devant le Tribunal arbitral du sport.
Enfin, le Club des avocats estime que l’exposition publique d’un trophée ne relevant plus légalement de la Fédération sénégalaise de football pourrait être perçue comme un indice de mauvaise foi et de non-respect des décisions des instances compétentes.
