Bruxelles finalise le règlement sur les retours, dernière pièce du Pacte migratoire et d’asile, tandis que plusieurs États membres cherchent déjà des pays tiers prêts à accueillir des centres de rétention pour migrants expulsés

L’Union européenne vient de franchir une étape majeure dans la refonte de sa politique migratoire. Réunis à Bruxelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord définitif sur le règlement relatif aux retours des migrants en situation irrégulière, ultime composante du Pacte européen sur la migration et l’asile dont l’entrée en vigueur est prévue le 12 juin prochain.

Présentée par ses promoteurs comme un instrument destiné à renforcer l’efficacité des expulsions, cette nouvelle législation ouvre également la voie à l’une des évolutions les plus controversées de la politique migratoire européenne : la possibilité de transférer des personnes déboutées du droit d’asile vers des centres situés hors du territoire de l’Union.

Depuis plusieurs années, Bruxelles est confrontée à une difficulté persistante. Selon les données de la Commission européenne, moins d’un tiers des décisions d’éloignement prononcées par les États membres sont effectivement exécutées. Les obstacles administratifs, les recours judiciaires et surtout le refus de certains pays d’origine de reprendre leurs ressortissants ont considérablement réduit l’efficacité des procédures de retour.

Pour les partisans de la réforme, cette situation nourrit l’immigration irrégulière et fragilise la crédibilité des politiques migratoires européennes. Le nouveau règlement vise donc à harmoniser les procédures, à accélérer les expulsions et à renforcer la coopération entre les États membres.

Le modèle albanais inspire plusieurs gouvernements européens

Avant même l’adoption formelle du texte, plusieurs capitales européennes avaient commencé à réfléchir à des solutions inspirées de l’accord conclu entre l’Italie et l’Albanie sous l’impulsion de Giorgia Meloni.

Cet accord prévoit l’accueil sur le territoire albanais de migrants interceptés par les autorités italiennes en Méditerranée, le temps que leurs demandes soient examinées. Malgré les obstacles juridiques rencontrés devant les tribunaux italiens, l’initiative a suscité un intérêt croissant dans plusieurs pays européens.

Selon plusieurs sources diplomatiques citées par la presse européenne, des discussions discrètes sont actuellement menées entre différents groupes d’États membres afin d’identifier des pays tiers susceptibles d’accueillir de futurs centres de retour. Parmi les pays les plus actifs figurent l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Suède, la Grèce ou encore Malte.

Les noms des pays potentiellement concernés restent officiellement confidentiels. La Tunisie, déjà partenaire de l’Union européenne dans la lutte contre les départs irréguliers depuis ses côtes, est régulièrement évoquée. D’autres pistes ont concerné dans le passé certains États d’Afrique subsaharienne ou des Balkans occidentaux.

Une législation plus stricte

Le règlement adopté introduit plusieurs changements importants. Les États membres pourront transférer vers des centres situés hors de l’Union européenne des personnes dont la demande d’asile a été définitivement rejetée, y compris des familles accompagnées d’enfants. Les mineurs non accompagnés demeurent toutefois exclus de cette disposition.

Le texte prévoit également une prolongation de la durée maximale de rétention administrative, qui pourra atteindre vingt-quatre mois dans certaines situations, avec des extensions possibles selon les circonstances.

Autre nouveauté : la création d’un ordre européen de retour destiné à faciliter la reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre les États membres. L’objectif est d’éviter qu’une personne faisant l’objet d’une mesure d’éloignement dans un pays puisse simplement se déplacer vers un autre État européen pour recommencer une nouvelle procédure.

Par ailleurs, Bruxelles souhaite accroître la pression sur les pays qui refusent systématiquement de reprendre leurs ressortissants. Les outils envisagés comprennent des restrictions de visas, une révision de certaines aides financières ou encore une coopération économique plus conditionnelle.

Des critiques sur les droits fondamentaux

Cette évolution ne fait toutefois pas l’unanimité. Plusieurs organisations de défense des droits humains dénoncent un risque d’externalisation des responsabilités européennes en matière d’asile. Elles craignent que les centres installés hors de l’Union ne bénéficient pas des mêmes garanties juridiques que celles prévues sur le territoire européen.

Le Conseil de l’Europe a également exprimé des réserves quant à la compatibilité de certaines dispositions avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Pour les défenseurs du texte, au contraire, l’Europe cherche simplement à adapter ses instruments à une réalité migratoire devenue plus complexe et plus difficile à gérer. Ils soulignent que les systèmes nationaux d’asile sont sous pression depuis plusieurs années et que les opinions publiques réclament une meilleure maîtrise des flux migratoires.

L’Espagne en position minoritaire

Dans ce débat, l’Espagne fait figure d’exception. Le gouvernement de Pedro Sánchez s’est montré réservé à l’égard de plusieurs dispositions du règlement et s’est opposé à certains volets du texte lors des discussions européennes.

Madrid privilégie traditionnellement une approche davantage fondée sur la coopération avec les pays d’origine et de transit, ainsi que sur les voies légales de migration. Cette position contraste avec celle du Danemark, des Pays-Bas ou de l’Italie, qui défendent depuis plusieurs années une politique beaucoup plus restrictive.

Malgré ces divergences, le règlement devrait s’imposer à l’ensemble des États membres une fois pleinement appliqué. Son entrée en vigueur marque ainsi un tournant majeur dans la gestion des migrations en Europe et confirme une tendance de fond : le déplacement progressif du contrôle migratoire européen au-delà des frontières de l’Union.