Genève. Une étape majeure vient d’être franchie dans la régulation du travail à l’ère numérique. Réunie à Genève dans le cadre de sa 114e Conférence internationale du travail, l’Organisation internationale du Travail a adopté vendredi la première convention internationale contraignante consacrée au travail sur les plateformes numériques.
Le texte a été approuvé par une très large majorité : 406 voix pour, 8 contre et 36 abstentions, à l’issue de deux années de négociations associant gouvernements, représentants des employeurs et syndicats.
Cette convention vise à répondre à l’essor rapide de l’économie des plateformes, qui emploie aujourd’hui des millions de personnes dans des secteurs aussi divers que la livraison, le transport de passagers, les services numériques ou le travail indépendant en ligne.
Le nouveau cadre international prévoit une série de garanties destinées à assurer un travail décent : rémunération équitable, accès à la protection sociale, couverture santé, respect des données personnelles et encadrement des systèmes algorithmiques utilisés pour attribuer les missions, fixer les revenus ou évaluer les performances des travailleurs.
Le texte renforce également la liberté syndicale, le droit à la négociation collective ainsi que les possibilités de recours contre les décisions prises automatiquement par des systèmes numériques ou d’intelligence artificielle.
Parmi les dispositions les plus novatrices figure l’exigence de transparence concernant le rôle des algorithmes dans la gestion du travail. Une question devenue centrale à mesure que les plateformes s’appuient sur l’automatisation pour organiser l’activité de leurs collaborateurs.
La convention devra désormais être soumise aux États membres de l’OIT pour ratification. Son application dépendra donc des législations nationales. Mais son adoption constitue déjà un tournant majeur dans la reconnaissance des droits des travailleurs de l’économie numérique à l’échelle mondiale.
Pour les organisations syndicales et de défense des travailleurs, cette décision marque la fin d’une exception : celle d’un secteur en pleine expansion qui échappait jusqu’ici largement aux cadres traditionnels du droit du travail.
