La nouvelle grille tarifaire des formations universitaires en temps aménagé provoque un bras de fer à l’approche de la rentrée 2026-2027. La Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme réclame sa suspension immédiate, tandis que la Conférence des présidents d’université défend un dispositif qu’elle juge légal, nécessaire au financement des formations et distinct du régime universitaire ordinaire.
La contestation des nouveaux frais imposés aux salariés, fonctionnaires et professionnels souhaitant poursuivre leurs études gagne du terrain. Après les recours introduits devant les tribunaux administratifs et la saisine du Médiateur du Royaume, la Ligue marocaine pour la défense des droits de l’Homme a interpellé le ministre de l’Enseignement supérieur, Azzedine El Midaoui.
Dans une lettre ouverte datée du 7 août, l’organisation demande de suspendre l’application de la nouvelle grille et d’ouvrir un débat national sur ses fondements juridiques, ses modalités et ses conséquences sociales.
Les droits d’inscription peuvent atteindre 15.000 dirhams par an en master et 20.000 dirhams en doctorat.
La Ligue dénonce une possible sélection par le revenu
La principale critique porte sur l’application de tarifs identiques à des étudiants dont les situations financières peuvent être très différentes. Pour la Ligue, cette uniformité risque de transformer la capacité de paiement en condition d’accès ou de poursuite des études.
L’organisation invoque l’article 31 de la Constitution, relatif notamment à l’égal accès à une éducation moderne, accessible et de qualité. Si le principe d’une contribution devait être maintenu, elle demande que son montant soit calculé en fonction des revenus et accompagné d’exonérations effectives pour les catégories modestes ou vulnérables.
La Ligue alerte également sur les changements de situation professionnelle en cours de cursus. Un étudiant inscrit initialement sans emploi pourrait être contraint de payer après avoir trouvé un travail, alors qu’une personne ayant perdu son emploi ne bénéficierait pas automatiquement d’une exonération.
Elle considère que de telles situations peuvent porter atteinte aux droits acquis et au principe de non-rétroactivité. Elle réclame donc que les règles appliquées au moment de l’inscription ne soient pas modifiées au détriment de l’étudiant pendant son parcours.
L’organisation se réfère aussi à une décision de la Cour de cassation du 3 janvier 2019 qui aurait, selon son interprétation, rappelé que l’université constitue un service public tenu de garantir l’égalité des chances. Cette référence juridique ne suffit toutefois pas à anticiper l’issue des recours actuellement examinés.
Les présidents d’université défendent la légalité du dispositif
La Conférence des présidents d’université répond que l’organisation des formations en temps aménagé relève de l’autonomie pédagogique, scientifique et financière reconnue aux établissements par la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur, à la recherche scientifique et à l’innovation.
Selon la CPU, cette formule est destinée aux personnes déjà engagées dans une activité professionnelle et souhaitant reprendre leurs études sans interrompre leur carrière. Elle permet d’obtenir des diplômes nationaux, sous réserve du respect des mêmes exigences pédagogiques et scientifiques.
Les présidents d’université distinguent ce dispositif du parcours universitaire ordinaire, dont ils assurent que la gratuité demeure garantie. Les droits contestés concerneraient uniquement une offre spécifique organisée selon des horaires adaptés aux salariés et aux professionnels.
La CPU affirme que les frais appliqués en licence n’ont pas augmenté par rapport aux années précédentes et que ceux du master ont, au contraire, été revus à la baisse. Elle justifie le montant demandé en doctorat par le coût de l’encadrement scientifique, la mobilisation des enseignants-chercheurs et le fonctionnement des laboratoires.
D’après la conférence, 40 % des recettes seront affectées au fonctionnement et aux investissements des universités, tandis que les 60 % restants serviront à soutenir la recherche et à rémunérer les enseignants-chercheurs participant à l’encadrement et aux soutenances.
Elle rappelle également qu’une exonération est prévue pour les salariés et fonctionnaires dont le revenu mensuel ne dépasse pas le salaire minimum, ainsi que des facilités de paiement pour certaines situations particulières.
Une controverse appelée à se poursuivre
Les présidents d’université affirment que les droits acquis et le principe de non-rétroactivité seront respectés. Ils rejettent également toute « politisation » d’une réforme qu’ils présentent comme un choix pédagogique relevant des compétences des établissements.
Cette réponse ne dissipe cependant pas toutes les interrogations. La controverse porte désormais autant sur le principe des frais que sur les critères d’exonération, la situation des étudiants déjà inscrits et l’utilisation effective des recettes.
La publication de données précises sur le coût des formations, le nombre de bénéficiaires exonérés et l’affectation des fonds pourrait contribuer à clarifier le débat. Pour les universités, les frais garantissent la pérennité d’une offre adaptée aux professionnels ; pour leurs opposants, ils risquent d’introduire une sélection financière au sein du service public universitaire.
