András Baka, ancien président de la Cour suprême évincé sous Viktor Orbán, a pris mercredi ses fonctions de président de la Hongrie. Son arrivée incarne la rupture institutionnelle voulue par le Premier ministre Péter Magyar, même si la procédure utilisée pour destituer son prédécesseur suscite des interrogations sur le respect de l’État de droit.
Le juriste pro-européen de 73 ans avait été élu le 11 août par le Parlement pour succéder à Tamás Sulyok. Le mandat de ce dernier a pris fin en juillet à la suite d’une révision constitutionnelle controversée proposée par le nouveau Gouvernement.
András Baka a obtenu 140 voix contre six, sans abstention, lors d’un scrutin secret. Le Fidesz de Viktor Orbán a boycotté le vote et conteste la légitimité de la destitution de Sulyok comme celle de l’élection de son successeur.
Le parti conservateur et pro-européen Tisza, dirigé par Péter Magyar, dispose de la majorité des deux tiers qui lui a permis de faire adopter la réforme.
Baka succède à Ágnes Forsthoffer, présidente du Parlement, qui avait assuré l’intérim à la tête de l’État. La passation de pouvoir s’est déroulée sans grande cérémonie ni nouveau discours présidentiel, conformément à la pratique institutionnelle hongroise.
Une fonction cérémonielle, mais pas dépourvue de pouvoirs
Le président hongrois exerce principalement une fonction représentative. Il dispose néanmoins de quelques compétences susceptibles de peser sur le travail du Gouvernement.
Il peut renvoyer un texte devant le Parlement afin qu’il soit réexaminé ou saisir la Cour constitutionnelle avant sa promulgation. Ces pouvoirs peuvent faire de lui un contrepoids institutionnel, notamment lorsque la constitutionnalité d’une réforme est contestée.
Dans un message publié sur Facebook, Péter Magyar a souhaité au nouveau chef de l’État « beaucoup de succès dans son travail, une bonne santé et la plus grande humanité possible ».
András Baka est élu pour une durée maximale de cinq ans. Son mandat pourrait toutefois prendre fin plus tôt si la nouvelle Constitution promise par Magyar entre en vigueur.
La justice sans esprit de vengeance
Dans son discours prononcé devant le Parlement après son élection, Baka avait affirmé que la Hongrie avait besoin de justice après les seize années de pouvoir de Viktor Orbán.
Il avait cependant averti que le nouvel ordre politique ne pouvait être fondé sur la revanche.
« Le pays ne peut pas se construire sur la vengeance », avait déclaré le juriste, promettant d’exercer ses fonctions avec indépendance et de représenter tous les Hongrois, y compris ceux qui n’ont pas soutenu le nouveau Gouvernement.
Baka avait également défendu sans ambiguïté l’ancrage européen de son pays : « La place de la Hongrie est en Europe, comme une conséquence naturelle de sa culture et de ses valeurs. »
Cette déclaration revêt une portée particulière après les conflits répétés entre le Gouvernement Orbán et les institutions européennes au sujet de l’indépendance de la justice, de la liberté des médias, de la corruption et des droits fondamentaux.
Le magistrat évincé revient comme chef de l’État
Le parcours d’András Baka confère à son élection une forte valeur symbolique.
Président de la Cour suprême depuis 2009, il avait critiqué publiquement plusieurs réformes judiciaires du Gouvernement Orbán, notamment l’abaissement de l’âge de départ à la retraite des magistrats et des dispositions portant, selon lui, atteinte à l’indépendance de la justice.
La nouvelle Loi fondamentale hongroise avait transformé la Cour suprême en Kúria et introduit des critères qui l’empêchaient de rester à la tête de la plus haute juridiction. Son mandat avait ainsi pris fin trois ans et demi avant son terme normal.
En 2016, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Hongrie dans cette affaire. Elle a constaté une violation de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de l’impossibilité pour Baka de contester son éviction devant un tribunal, ainsi qu’une violation de l’article 10 protégeant la liberté d’expression.
La Cour a considéré que la fin anticipée de son mandat était liée aux critiques professionnelles qu’il avait formulées contre les réformes. Elle a également relevé l’effet dissuasif que cette mesure pouvait exercer sur les autres magistrats.
L’arrêt Baka contre Hongrie est depuis devenu une référence européenne en matière de liberté d’expression et d’indépendance judiciaire.
Avant de présider la Cour suprême, Baka avait été juge à la Cour européenne des droits de l’homme entre 1991 et 2008.
Les méthodes de Magyar suscitent des réserves
La nomination de Baka s’inscrit dans une entreprise plus large du Gouvernement de Péter Magyar visant à démanteler les structures institutionnelles laissées par Viktor Orbán.
Après sa victoire électorale, le nouveau Premier ministre avait demandé le départ de plusieurs hauts responsables liés à l’ancien pouvoir, qualifiés de « marionnettes du régime ». Tisza affirme que ces remplacements sont indispensables pour restaurer l’indépendance des institutions et les contre-pouvoirs démocratiques.
La méthode employée pour mettre fin au mandat de Tamás Sulyok a néanmoins inquiété des organisations pourtant très critiques à l’égard de la période Orbán.
Human Rights Watch a estimé que la révision constitutionnelle avait été préparée dans la précipitation et qu’elle ne comportait pas de garanties procédurales suffisantes. L’organisation a averti que le nouveau pouvoir risquait de reproduire les pratiques qu’il reprochait au Fidesz.
Amnesty International a également rappelé que Sulyok avait droit à une procédure régulière.
L’arrivée d’András Baka ouvre ainsi une nouvelle séquence institutionnelle, mais ne met pas fin au débat de fond : la Hongrie peut-elle réparer l’érosion de l’État de droit sans recourir aux méthodes de concentration du pouvoir utilisées sous Orbán ?
Le nouveau président, lui-même victime d’une réforme constitutionnelle conçue pour interrompre son mandat, sera attendu sur sa capacité à empêcher que la rupture promise ne se transforme en simple changement de contrôle politique.
