Washington a imposé des sanctions à la présidente de la Cour pénale internationale (CPI), la juge japonaise Tomoko Akane, ainsi qu’au Sénégalais Abdoulaye Seye, haut responsable du Bureau du procureur. Cette décision marque une nouvelle escalade dans la confrontation américaine avec la juridiction de La Haye.
Le secrétaire d’État Marco Rubio reproche à la CPI d’enquêter sur des responsables de pays qui ne reconnaissent pas sa compétence, notamment les États-Unis et Israël.
Les mesures annoncées entraînent le gel des éventuels avoirs des deux responsables sous juridiction américaine et restreignent considérablement leur accès au système financier international.
La CPI a fermement condamné ces sanctions, les considérant comme une attaque contre son indépendance et contre l’État de droit. Elle avertit qu’en menaçant des magistrats et des procureurs pour l’exercice de leurs fonctions, Washington fragilise l’ensemble de l’ordre juridique international.
Cette offensive est notamment liée aux enquêtes portant sur les crimes présumés commis à Gaza et au mandat d’arrêt délivré contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. Les États-Unis et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome. La CPI estime toutefois être compétente lorsque les faits examinés ont été commis sur le territoire d’un État partie, comme la Palestine.
Derrière le bras de fer juridique apparaît une question profondément politique : une justice pénale internationale peut-elle réellement fonctionner si les grandes puissances n’acceptent son autorité que lorsqu’elle vise leurs adversaires ?
