Ángel Gabilondo: Défenseur du peuple espagnol, auteur du recours devant le Tribunal constitutionnel.
À cinq semaines des législatives du 29 novembre, le Tribunal constitutionnel refuse d’intervenir en faveur de milliers d’Espagnols naturalisés au titre de la loi sur la mémoire démocratique. Une décision de procédure qui laisse entière une question fondamentale : peut-on suspendre le suffrage de citoyens dont la nationalité n’est pas contestée ?
Ils possèdent la nationalité espagnole, figurent sur les listes électorales et, pour certains, ont déjà participé aux élections de 2023. Pourtant, 163 020 Espagnols établis à l’étranger risquent de ne pas pouvoir voter lors des législatives du 29 novembre prochain.
Mercredi 21 octobre, le Tribunal constitutionnel espagnol a refusé, par dix voix contre deux, d’examiner le recours présenté par le Défenseur du peuple, Ángel Gabilondo, contre la suspension provisoire de leur droit de vote.
Les magistrats ont estimé que le recours était prématuré, la procédure engagée devant le Tribunal suprême n’étant pas achevée. Ils ne se sont donc pas prononcés sur la constitutionnalité de cette restriction.
Mais le calendrier électoral transforme cette question de procédure en urgence démocratique : une décision judiciaire ultérieure ne pourra pas restituer un vote qui n’aura pas été exprimé.
Quand la mémoire de l’exil rencontre les urnes
Les personnes concernées ont obtenu la nationalité espagnole grâce à la loi de mémoire démocratique de 2022, souvent appelée loi des petits-enfants. Celle-ci permet notamment aux descendants d’Espagnols contraints à l’exil d’accéder à la nationalité de leurs ascendants.
Le litige porte sur une instruction ministérielle qui présumait le caractère politique de l’exil pour les personnes ayant quitté l’Espagne entre 1939 et 1955.
Le parti Vox et la formation Iustitia Europa contestent cette interprétation, qu’ils jugent trop extensive. Le Tribunal suprême a ordonné, à titre conservatoire, la suspension du vote des personnes concernées résidant à l’étranger, dans l’attente de vérifications.
Une distinction particulièrement sensible apparaît ainsi : les bénéficiaires de la même procédure de naturalisation qui résident en Espagne conservent leur droit de vote, tandis que ceux établis hors du territoire national sont exposés à la restriction.
Pour ces descendants de l’émigration espagnole, notamment installés en Amérique latine, la nationalité retrouvée se heurte désormais à une citoyenneté électorale incertaine.
Le droit de vote peut-il attendre ?
Ángel Gabilondo avait saisi le Tribunal constitutionnel en invoquant trois garanties fondamentales : la participation politique, l’égalité devant la loi et la protection juridictionnelle effective.
Son argument central repose sur une distinction essentielle : les recours judiciaires portent sur les conditions d’application d’une instruction administrative, et non sur une annulation générale de la nationalité espagnole des intéressés.
Le Défenseur du peuple estime que la suspension risque de produire des conséquences irréversibles. Après la décision du 21 octobre, son institution a réaffirmé sa préoccupation pour les citoyens susceptibles d’être empêchés d’exercer leur droit fondamental au suffrage.
Le Tribunal constitutionnel n’a pas rejeté cet argument sur le fond. Il considère simplement que le Tribunal suprême doit d’abord achever son examen.
Un débat qui déborde les tribunaux
La controverse prend également une dimension politique. Le gouvernement espagnol défend la participation des citoyens concernés, tandis que le Parti populaire, par la voix d’Alberto Núñez Feijóo, propose de subordonner le vote de certains naturalisés à une durée minimale de résidence en Espagne.
Deux conceptions se confrontent : celle d’une citoyenneté attachée à la nationalité et celle qui entend introduire des conditions supplémentaires dans l’exercice des droits électoraux.
Pour l’heure, le Tribunal suprême conserve la maîtrise du dossier. La Commission électorale centrale a prévu l’envoi de la documentation électorale aux inscrits de l’étranger, tout en signalant l’incertitude qui pèse sur la validité des suffrages concernés.
Au-delà des 163 020 électeurs, cette affaire interroge la portée concrète de la mémoire démocratique espagnole.
Car reconnaître aux descendants de l’exil le droit de redevenir Espagnols, tout en laissant planer le doute sur leur droit de participer aux choix politiques du pays, révèle une contradiction que la seule procédure judiciaire ne saurait faire disparaître.
