Le Tribunal administratif de Rabat a tranchée dans le litige relatif aux élections du Conseil national de l’Ordre national des vétérinaires tenus le 15 février 2025 et qui mettait en cause l’usage de la langue française.
Après 6 mois du dépôt d’un recours en annulation des résultats de ces élections pour vice de forme, le tribunal a finalement rendu un arrêt définitif confirmant leur validité. Selon le journal « Al Oâmk », le tribunal a accepté le recours dans la forme mais l’a rejeté sur le fond.
Cet arrêt estime que les procédures ont été conformes à la loi et que les violations n’ont pas affecté substantiellement la volonté des électeurs. Le tribunal a fondé sa décision sur un examen approfondi des arguments des plaignants qui se basaient, essentiellement, sur trois motifs.
Le premier de ces arguments était la violation de l’article 5 de la Constitution, qui stipule que l’arabe est la langue officielle de l’État. Les requérants avaient, en effet, soulevé que l’organisme de surveillance électorale avait utilisé le français dans la rédaction de plusieurs documents et procès-verbaux.
Tout en reconnaissant l’importance des dispositions de l’article 5, la Cour a estimé que cette violation n’entraîne pas la nullité, à moins que les requérants ne prouvent que l’utilisation d’une langue autre que l’arabe leur a porté préjudice ou a influencé de manière décisive le résultat de l’élection, ce qu’ils n’ont pas réussi à prouver.
Selon la Cour, les requérants n’ont pas apporté de preuve concluante que cette mesure les a privés d’une compréhension claire du processus électoral ou a diminué leurs chances d’y participer.
Les plaignants avaient soulevé d’autres violations procédurales, telles que des erreurs matérielles présumées relatives aux noms des candidats et le non-respect du secret du vote dans certains cas. Le tribunal a estimé que ces violations n’ont pas atteint un niveau de gravité justifiant l’annulation de l’ensemble du scrutin.
En conséquence, la Cour a jugé que les arguments des plaignants, bien que recevables dans la forme, restent insuffisants pour invalider les élections.
