Le ministère des Transports et de la Logistique s’apprête à soumettre au Secrétariat général du gouvernement un projet de loi portant modification du Code de la route, rapporte le journal « Al Youm24 » (rédaction arabophone).
L’information est sortie à l’ occasion d’une réunion tenue, récemment, par le secrétaire général du ministère du transport avec les leaders des syndicats du secteur du transport routier et de marchandises affiliés à quatre centrales syndicales.
Selon des sources au sein de la Direction des Transports Routiers au ministère, le nouveau projet du Code sera envoyé au Secrétariat général du Gouvernement au cours du mois de septembre prochain. Le Secrétariat Général mettra également le texte sur son portail officiel afin de permettre à tous les citoyens et les professionnels de le consulter et d’exprimer leur avis sur les nouveautés et amendements proposés à ce texte qui date de 2010.
Le processus législatif reste, cependant long. Avant d’arriver au parlement, le texte doit, en effet, passer par les différents ministères concernés et débattu en Conseil du gouvernement.
Aucune information n’est disponible pour le moment sur le contenu des amendements à venir.
Par ailleurs, durant cette même réunion, les responsables du ministère du transport ont révélé que ce département n’a aucune responsabilité dans l’arrêt du soutien matériel accordé aux professionnels de transport pour atténuer la hausse des prix du carburant.
