La Chambre des représentants a adopté un nouveau projet de loi visant à instaurer un cadre juridique complet pour la gestion des animaux errants, la prévention des risques sanitaires et le renforcement du bien-être animal. Le texte, inspiré des standards internationaux, entrera en vigueur deux ans après sa publication officielle.
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à une large majorité, le projet de loi n°19.25 relatif à la protection des animaux errants et à la prévention des risques qu’ils représentent. Le texte a été approuvé par 74 députés, tandis que 21 élus se sont abstenus. Aucun vote contre n’a été enregistré.
Cette adoption s’inscrit dans le cadre d’une séance législative au cours de laquelle les députés ont également validé deux autres projets de loi portant sur la profession d’expert judiciaire et sur l’actualisation du cadre juridique du Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).
Présentant le projet de loi au nom du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce texte s’appuie sur les meilleures pratiques internationales ainsi que sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), notamment en matière de santé animale et de bien-être des animaux.
Selon le gouvernement, cette réforme vise à combler un vide juridique en dotant le Royaume d’un dispositif législatif moderne permettant une gestion plus efficace de la problématique des animaux errants, devenue un enjeu à la fois sanitaire, sécuritaire et environnemental dans plusieurs villes marocaines.
Le projet prévoit notamment la mise en place d’un cadre juridique global pour la protection des animaux errants et la prévention des maladies transmissibles, tout en définissant les responsabilités des propriétaires et des détenteurs d’animaux.
Le texte introduit également un système de déclaration des animaux, la création d’une base nationale de données destinée à améliorer leur identification et leur suivi, ainsi que des règles précises encadrant la création, la gestion et le fonctionnement des centres d’accueil et de prise en charge des animaux errants.
Par ailleurs, la loi désigne les autorités compétentes chargées du contrôle et de la constatation des infractions liées à son application, renforçant ainsi les moyens d’intervenir face aux situations présentant un risque pour la santé publique ou la sécurité des citoyens.
Cette réforme intervient dans un contexte où la gestion des chiens et chats errants fait régulièrement l’objet de débats au Maroc, entre impératifs de protection de la population, lutte contre la rage et respect du bien-être animal. Les autorités ont, ces dernières années, multiplié les programmes de capture, stérilisation, vaccination et remise en liberté (CNVR), en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations de protection animale.
La nouvelle loi n’entrera toutefois en vigueur qu’au terme d’un délai de deux ans suivant sa publication au Bulletin officiel, afin de permettre aux administrations et aux collectivités concernées de mettre en place les structures, les moyens humains et les dispositifs techniques nécessaires à son application.
