La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n° 51.25, qui modifie et complète le dahir portant loi n° 1.93.16 relatif aux mesures d’encouragement des entreprises accueillant des stagiaires en vue de leur insertion professionnelle. Ce texte marque une évolution importante de la politique de l’emploi en élargissant le dispositif aux jeunes non titulaires de diplômes.
Le projet a été approuvé par 31 conseillers, tandis qu’un élu a voté contre et un autre s’est abstenu.
Un dispositif élargi pour promouvoir l’égalité des chances
Présentant le texte devant les parlementaires, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a expliqué que cette réforme vise à étendre les bénéfices des contrats de formation-insertion aux jeunes sans diplôme, afin de renforcer le principe d’égalité des chances entre les différentes catégories de demandeurs d’emploi.
La durée maximale du stage est désormais fixée à 12 mois non renouvelables, contre 24 mois auparavant.
Des sanctions contre les entreprises peu engagées
Le texte introduit également un mécanisme de responsabilisation des entreprises. Celles qui intégreront définitivement moins de 60 % des jeunes formés pourront être exclues du programme pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois.
Autre nouveauté : les bénéficiaires pourront poursuivre leur période de formation auprès d’un autre employeur afin d’achever la durée restante, dans la limite de douze mois.
Le projet prévoit également qu’un décret fixera le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis par une entreprise, proportionnellement à son effectif, afin d’éviter les abus et de garantir une utilisation équilibrée du dispositif.
Mieux cibler les publics les plus fragiles
La réforme permettra aussi d’identifier, parmi les diplômés comme les non-diplômés, les personnes rencontrant les plus grandes difficultés d’insertion professionnelle, afin de mieux orienter les politiques publiques vers les publics les plus vulnérables.
Par ailleurs, des dispositions transitoires prévoient une application rétroactive de la loi aux contrats conclus avec des jeunes non diplômés entre le 1er janvier 2025 et la date de publication du texte au Bulletin officiel.
À travers cette réforme, le gouvernement entend renforcer l’insertion socio-professionnelle des jeunes exclus des filières diplômantes, répondre aux besoins de recrutement des entreprises et donner à l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) un rôle plus actif dans l’accompagnement vers l’emploi.
