La juge María Tardón a mobilisé 21 unités de la Police nationale, de la Guardia Civil et des services de renseignement afin de reconstituer les événements des 30 et 31 juillet. L’enquête porte sur la préparation de la mobilisation, les circuits d’information, les déplacements vers la frontière et la réponse des autorités espagnoles.
L’Audience nationale espagnole a ouvert une vaste enquête afin de reconstituer les circonstances de l’entrée massive de personnes à Ceuta les 30 et 31 juillet. À la demande du parquet, la juge María Tardón a sollicité une douzaine d’unités de la Police nationale, six structures de la Guardia Civil et trois organismes de renseignement.
Le Centre national de renseignement (CNI), l’État-major de la Défense ainsi qu’une entreprise spécialisée dans l’analyse d’images satellitaires figurent parmi les institutions appelées à fournir des informations.
Les investigations visent à établir comment la mobilisation a été préparée, comment des milliers de personnes ont atteint la frontière, si des moyens financiers et logistiques spécifiques ont été mobilisés et quel rôle ont pu jouer les réseaux sociaux. La magistrate cherche également à reconstituer les alertes et les échanges dont disposaient les services espagnols avant, pendant et après les événements.
Une mobilisation dont la préparation reste à éclaircir
La Comisaría General de Información de la Police nationale devra examiner l’activité de personnes, groupes ou organisations susceptibles d’avoir contribué à la préparation et à la coordination du mouvement. Plusieurs services chargés de l’immigration devront remettre les rapports, alertes, courriels et documents opérationnels établis entre le 20 juillet et le 7 août.
Le Centre national de l’immigration et des frontières (CENIF) approfondira notamment l’hypothèse d’une organisation numérique. Dans un rapport publié en août, cette unité avait évoqué la possible coordination de certains échanges sur internet. Elle devra désormais analyser les numéros de téléphone, les profils, les géolocalisations et les liens entre les comptes concernés.
L’enquête portera également sur les conditions matérielles du déplacement des personnes vers la frontière. L’Unité de lutte contre la criminalité économique et fiscale (UDEF) devra rechercher d’éventuels mouvements financiers et examiner les moyens logistiques utilisés. Elle étudiera notamment la possibilité d’un recours à la hawala, un système informel de transfert de fonds utilisé dans plusieurs régions du monde.
La Guardia Civil mènera des investigations complémentaires. Son Unité centrale opérationnelle devra présenter un rapport sur l’origine éventuelle des financements, tandis que son service de renseignement examinera les organisateurs présumés et d’éventuels précédents, parmi lesquels la crise frontalière de mai 2021.
Plusieurs hypothèses à vérifier
L’enquête examine également la possibilité que des acteurs présents du côté marocain de la frontière aient pu jouer un rôle dans certains déplacements ou dans l’orientation de personnes vers la zone frontalière. Cette hypothèse, évoquée dans un rapport préliminaire du CENIF, devra toutefois être vérifiée.
À ce stade, la justice espagnole ne présente pas une éventuelle intervention de membres des services marocains comme un fait établi. Il s’agit d’une ligne d’investigation parmi d’autres, dans un dossier qui porte aussi sur l’activité numérique, les circuits logistiques, la circulation de l’information et la réponse espagnole.
La juge Tardón a demandé des analyses biométriques et des opérations de reconnaissance faciale concernant plusieurs personnes visibles dans les photographies et les vidéos des journées concernées. Ces vérifications associeront le CENIF, la Police scientifique, la Comisaría General de Información et l’Unité centrale de renseignement criminel.
Les images pourront être comparées aux bases de données disponibles auprès d’organisations policières internationales, notamment Interpol et Europol.
L’enquête s’appuiera également sur des données satellitaires. L’État-major de la Défense devra fournir des images de Sebta et de Fnideq, l’ancienne Castillejos. Une entreprise privée devra préciser quelles demandes d’images de la région lui ont été adressées avant, pendant et après la crise.
L’Office de coordination de la cybersécurité analysera, pour sa part, l’activité sur les réseaux sociaux et les éventuelles campagnes numériques qui auraient pu accompagner la mobilisation.
Ce que savaient les services espagnols
Un volet central de l’enquête concerne les informations dont disposaient les institutions espagnoles avant l’arrivée massive de personnes à Sebta. La juge demande notamment les alertes, rapports et communications qui auraient pu signaler une évolution de la situation.
La Guardia Civil, plusieurs services de la Police nationale, les structures chargées de l’immigration et la préfecture de police de Sebta devront transmettre les documents produits dans les semaines précédant et suivant les événements.
La police locale devra également remettre les enregistrements du système de vidéosurveillance de la frontière, en particulier ceux concernant les abords de la digue de Tarajal, l’un des points concernés par les entrées.
Le CNI devra fournir les informations dont il disposait sur la situation à la frontière avant, pendant et après la crise. Il devra également examiner les différents acteurs susceptibles d’avoir contribué à la mobilisation ainsi que l’activité observée sur les réseaux sociaux.
L’État-major de la Défense devra communiquer les alertes, évaluations de risque et échanges internes élaborés à cette période, ainsi que l’identité de leurs destinataires.
Reconstituer la chaîne de décision
La Direction générale de la Police devra enfin identifier les agents apparaissant sur les photographies et les vidéos, préciser leur unité, leur grade et leurs fonctions, et contribuer à reconstituer la chaîne de commandement opérationnelle.
L’objectif de l’enquête est donc de comprendre l’ensemble du processus : la préparation de la mobilisation, les mouvements vers la frontière, les informations disponibles, les décisions prises par les autorités espagnoles et les conditions dans lesquelles la frontière a été débordée.
Les conclusions de la procédure devront permettre de distinguer les faits établis des différentes hypothèses encore à l’étude.
