Plusieurs migrants soudanais entrés à Sebta par la mer ont été reconduits au Maroc via le poste-frontière de Tarajal. Après leur retour, ils ont signé des déclarations dans lesquelles ils s’engagent à ne pas renouveler leur tentative de passage et attestent ne pas avoir subi de mauvais traitements. Ces opérations interviennent alors que Madrid prépare un décret destiné à accélérer les procédures de renvoi.
Les autorités espagnoles ont procédé au renvoi vers le Maroc de plusieurs migrants soudanais ayant rejoint Sebta à la nage. Une fois sur le territoire marocain, les personnes concernées ont signé des documents mentionnant leur identité, les circonstances de leur entrée dans la ville et leur reconduite par l’Espagne.
Ces déclarations comportent également un engagement à ne pas tenter une nouvelle traversée, ainsi qu’une attestation selon laquelle les signataires n’auraient subi ni violences ni traitements portant atteinte à leur dignité. Les circonstances précises dans lesquelles ces documents ont été signés n’ont toutefois pas été détaillées.
Les autorités espagnoles affirment que les personnes renvoyées n’avaient pas sollicité de protection internationale et que les opérations ont été menées conformément aux procédures légales. Le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, n’a cependant pas encore présenté de bilan public détaillé de ces opérations.
Madrid prépare une accélération des procédures de renvoi
Ces mesures interviennent après les arrivées importantes de migrants enregistrées à Sebta les 30 et 31 juillet derniers. Face à cette situation, le gouvernement espagnol prépare un décret-loi exceptionnel destiné à raccourcir les délais administratifs et judiciaires liés aux procédures de retour vers le Maroc.
Plusieurs ministères participent à l’élaboration du texte, sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur. Le projet devrait notamment modifier certaines procédures relatives aux demandes d’asile afin de réduire les délais, qui peuvent actuellement atteindre douze semaines.
La question des garanties juridiques reste néanmoins centrale, particulièrement lorsque des demandes de protection internationale sont en cours d’examen ou que des voies de recours demeurent ouvertes.
Les migrants concernés sont renvoyés au Maroc, pays par lequel ils ont transité, et non vers leur pays d’origine, le Soudan, ravagé par la guerre. Les conditions de leur prise en charge après leur retour, tout comme celles dans lesquelles ils ont signé leurs engagements, soulèvent des interrogations quant à la protection de leurs droits.
