Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a examiné 76 dossiers disciplinaires concernant 118 magistrats. Le nombre de juges sanctionnés a presque doublé par rapport à 2024, tandis que 49 magistrats ont été exonérés de toute sanction.
Au Maroc, 68 magistrats ont fait l’objet de sanctions disciplinaires en 2025, contre 35 l’année précédente. Quatre d’entre eux ont été mis à la retraite d’office et douze temporairement exclus de leurs fonctions. Ces chiffres figurent dans le rapport annuel du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), publié au Bulletin officiel n° 7547 bis.
Le document fait apparaître une nette augmentation du nombre de magistrats sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles ou déontologiques. Les mesures prononcées vont de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire, jusqu’à la mise à la retraite d’office.
Au total, le Conseil a statué sur 76 dossiers disciplinaires impliquant 118 magistrats au cours de l’année 2025. Les décisions ont été prises après examen des rapports et des pièces des dossiers, ainsi qu’après audition des rapporteurs, des magistrats poursuivis et de leurs défenseurs.
Quatre retraites d’office et douze exclusions temporaires
Parmi les sanctions les plus sévères figurent quatre mises à la retraite d’office.
Douze autres magistrats ont fait l’objet d’une exclusion temporaire de leurs fonctions. Dans sept cas, cette mesure s’accompagnait d’une privation de traitement, tandis que cinq autres décisions étaient assorties d’une mutation.
Les sanctions de moindre gravité restent les plus nombreuses. Le bilan détaillé fait état de 39 avertissements, dont un accompagné d’une mutation, et de douze blâmes, dont un également assorti d’une mutation.
Une autre situation est mentionnée dans le tableau disciplinaire sous l’intitulé « abandon de poste ».
Ces décisions portent à 68 le nombre de magistrats concernés par les mesures disciplinaires recensées en 2025, contre 35 en 2024.
49 magistrats exonérés de sanctions
Les procédures examinées par le Conseil n’ont cependant pas toutes débouché sur des sanctions.
Le CSPJ a décidé de ne pas retenir de faute disciplinaire à l’encontre de 49 magistrats. Parmi eux, 32 ont fait l’objet d’un rappel à la vigilance, tandis que trois autres ont bénéficié d’une mesure associant rappel à la vigilance et formation.
Pour quatorze magistrats, aucune faute n’a été retenue, sans mesure complémentaire mentionnée.
Un dossier supplémentaire a donné lieu à une décision de poursuivre les investigations.
Cette répartition souligne la diversité des suites données aux procédures disciplinaires, qui ne se traduisent pas systématiquement par une sanction.
195 nouvelles enquêtes ouvertes par l’Inspection générale
Le rapport met également en évidence l’activité de l’Inspection générale des affaires judiciaires.
Au cours de l’année 2025, cette instance a ouvert 195 nouveaux dossiers d’enquête et achevé l’instruction de 181 dossiers, pour lesquels des rapports définitifs ont été établis afin de permettre les suites appropriées.
Ce travail de contrôle s’inscrit dans les missions de surveillance du fonctionnement des juridictions et de vérification du respect des obligations professionnelles et déontologiques des magistrats.
Le Conseil présente ces interventions comme une composante de sa politique de renforcement de l’intégrité, de l’indépendance et de l’impartialité de la justice.
Une discipline judiciaire davantage encadrée
Au-delà des sanctions individuelles, le CSPJ insiste sur une démarche associant prévention, accompagnement déontologique et responsabilité disciplinaire.
L’institution entend ainsi renforcer les mécanismes de contrôle tout en développant les actions de sensibilisation et de formation destinées aux magistrats.
Le rapport souligne également la poursuite de la publication des décisions disciplinaires après suppression des informations permettant d’identifier les personnes concernées.
Cette pratique vise à clarifier les règles professionnelles applicables aux magistrats et à mieux faire connaître les obligations liées à l’exercice des fonctions judiciaires.
Le bilan de 2025 illustre ainsi une progression marquée des sanctions, mais aussi la volonté affichée par le Conseil de faire de la discipline judiciaire un instrument de prévention, de contrôle et de responsabilisation. L’enjeu demeure de concilier cette exigence de responsabilité avec le respect des garanties procédurales et de l’indépendance de la magistrature.
