Le gouvernement marocain réaffirme sa décision de soumettre les fonctionnaires et salariés poursuivant des études universitaires au paiement de frais d’inscription dans le cadre du dispositif des horaires aménagés. Tout en reconnaissant les difficultés liées à son application, l’exécutif estime que cette formule nécessite des moyens financiers supplémentaires que les universités ne peuvent assumer seules. Une position qui relance le débat sur la gratuité de l’enseignement supérieur et l’égalité d’accès à la formation continue.
Le gouvernement marocain ne compte pas revenir sur le principe des frais universitaires imposés aux fonctionnaires et salariés souhaitant poursuivre leurs études dans le cadre du système dit des « horaires aménagés ».
Cette position a été réaffirmée jeudi par le porte-parole du gouvernement, Samir Belfkih, lors de la conférence de presse organisée à l’issue de la réunion du Conseil de gouvernement.
Le responsable a défendu le fondement juridique de cette mesure, tout en reconnaissant l’existence de difficultés dans sa mise en œuvre et les conséquences financières qu’elle peut entraîner pour certains étudiants.
Le gouvernement invoque la loi et l’autonomie des universités
Selon Samir Belfkih, le dispositif des horaires aménagés, destiné aux étudiants exerçant une activité professionnelle, est désormais prévu par une loi adoptée par le Parlement.
Le porte-parole a rappelé que le Maroc est un État d’institutions où les dispositions légales doivent être respectées.
Il a également souligné que la fixation des frais applicables aux différents cycles universitaires relève des compétences et de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.
À cet égard, il a indiqué que la Conférence des présidents d’université avait arrêté une décision concernant ces frais.
Le gouvernement considère ainsi que le principe du paiement repose sur un cadre légal et sur les prérogatives reconnues aux universités.
Des frais justifiés par le coût des horaires aménagés
Pour l’exécutif, le droit des salariés et des fonctionnaires à poursuivre des études universitaires ne saurait être contesté.
Toutefois, leur formation doit être organisée en dehors des horaires de travail, sans perturber les conditions d’enseignement des étudiants qui n’exercent pas d’activité professionnelle.
Cette organisation suppose, selon le gouvernement, la mobilisation de moyens humains, matériels et financiers supplémentaires.
Les universités ne seraient pas en mesure d’assumer seules ces dépenses, ce qui justifierait la contribution financière demandée aux bénéficiaires du dispositif.
L’exécutif présente donc les frais d’inscription comme une réponse aux contraintes budgétaires liées à l’organisation d’enseignements adaptés aux personnes déjà engagées dans la vie professionnelle.
La gratuité de l’enseignement supérieur au centre du débat
Le porte-parole du gouvernement a rejeté l’idée selon laquelle l’instauration de ces frais constituerait une remise en cause du principe de gratuité de l’enseignement.
Selon l’interprétation défendue par l’exécutif, la gratuité concerne la formation universitaire initiale destinée aux étudiants non salariés, tandis que les fonctionnaires et salariés inscrits dans le cadre des horaires aménagés relèvent d’un régime distinct.
Cette distinction soulève néanmoins une question de fond : l’exercice d’une activité professionnelle suffit-il à justifier une différence de traitement financier entre des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur public ?
Le gouvernement met en avant le coût supplémentaire du dispositif, mais cette justification ne répond pas, à elle seule, à la diversité des situations économiques des personnes concernées.
Des étudiants salariés incapables de payer les frais
L’un des aspects les plus significatifs de la déclaration gouvernementale concerne la reconnaissance explicite des difficultés financières que peut provoquer cette mesure.
Samir Belfkih a admis que les frais universitaires toucheront également des personnes ne disposant pas des ressources nécessaires pour s’en acquitter.
Cette reconnaissance met en évidence une limite du dispositif : le statut de salarié ou de fonctionnaire ne garantit pas nécessairement une capacité financière suffisante pour supporter le coût d’une formation universitaire.
La question se pose notamment pour les personnes percevant de faibles revenus ou assumant des charges familiales importantes.
Dès lors, le débat ne concerne plus uniquement le principe juridique des frais, mais également les conditions d’accès à la formation pour les catégories professionnelles les moins favorisées.
Entre financement des universités et égalité des chances
Le maintien des frais universitaires place les pouvoirs publics devant deux exigences qu’il leur appartient de concilier.
La première consiste à assurer aux universités les ressources nécessaires pour organiser des formations en dehors des horaires habituels, sans compromettre la qualité des enseignements dispensés aux étudiants non salariés.
La seconde concerne la préservation de l’accès à l’enseignement supérieur pour les personnes souhaitant améliorer leurs qualifications, progresser professionnellement ou reprendre des études après plusieurs années d’activité.
Dans cette perspective, la question d’éventuels mécanismes d’exonération, de modulation des frais selon les revenus ou d’accompagnement financier des étudiants concernés mérite d’être examinée.
Aucune mesure précise en ce sens n’a toutefois été annoncée dans les déclarations rapportées à l’issue du Conseil de gouvernement.
En maintenant le principe des frais tout en reconnaissant que certains bénéficiaires ne pourront pas les payer, le gouvernement laisse ouverte une interrogation majeure : comment garantir l’équilibre financier du dispositif des horaires aménagés sans transformer le coût des études en obstacle à la promotion sociale et professionnelle ?
