Le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue irakien, Khaled Shawani, ont signé jeudi à Rabat deux accords de coopération judiciaire. Ces textes ouvrent la voie au transfert vers le Maroc de plusieurs centaines de citoyens condamnés en Irak, notamment pour des affaires liées au terrorisme.

Le premier accord concerne le transfert des personnes condamnées à des peines privatives de liberté. Il permettra aux ressortissants marocains détenus en Irak de purger le reste de leur peine dans leur pays d’origine. Cette mesure constitue une réponse à la situation de centaines de Marocains incarcérés dans des dossiers liés à l’extrémisme ou à l’adhésion à des groupes armés.

Le second texte est une note d’entente sur la coopération en matière de peines alternatives, domaine dans lequel le Maroc a récemment franchi une étape décisive avec l’entrée en vigueur de la loi n°43.22 relative aux sanctions alternatives.

Selon le ministère de la Justice, la signature de ces accords s’inscrit dans la continuité d’un long processus de négociation entre Rabat et Bagdad. Elle fait suite aux rencontres tenues en mars 2023 dans la capitale irakienne et vient consolider le dialogue bilatéral. L’objectif déclaré est de renforcer la coopération judiciaire, de résoudre les difficultés en suspens et d’humaniser la gestion des condamnations transfrontalières.

Pour Abdellatif Ouahbi, « le Maroc entretient des relations fraternelles et historiques avec la République d’Irak. En signant ces accords, nous œuvrons à consolider ces liens, dans le respect de la dignité et des droits du citoyen marocain où qu’il se trouve. Cette démarche n’est pas un simple mécanisme juridique : elle traduit une volonté politique affirmée d’asseoir l’État de droit ».

De son côté, Khaled Shawani a salué la conclusion de ces instruments juridiques, en rappelant qu’ils reposent sur la Convention de Riyad de 1983 et sur les principes internationaux relatifs aux droits humains. Il a souligné que le transfert des détenus vers leur pays d’origine leur offre la possibilité de retrouver leurs familles et contribue à leur réinsertion. Le ministre irakien a également mis en avant « le rôle pionnier du Maroc dans la région arabe pour la préservation de la paix et de la sécurité ».

La signature de la note d’entente sur les sanctions alternatives illustre par ailleurs la volonté du Maroc de partager son expérience avec ses partenaires, en diffusant une approche rénovée de la justice pénale. Elle traduit aussi une dynamique d’ouverture qui associe acteurs nationaux et instances internationales afin de développer une politique pénale plus moderne et respectueuse des droits fondamentaux.

La cérémonie de signature a eu lieu jeudi 28 août au siège du ministère de la Justice à Rabat, en présence d’une délégation officielle irakienne de haut niveau, dans le cadre de la visite de travail du ministre Khaled Shawani au Maroc (27–31 août 2025).