>

De nouveaux droits de douane entrent en vigueur aux États-Unis après la décision de la Cour suprême

24 février 2026 - 12:49

Les États-Unis ont commencé à appliquer ce mardi un nouveau tarif douanier général sur les importations, décidé par le président Donald Trump après le revers judiciaire infligé par la Cour suprême à sa politique commerciale.

La mesure prévoit un droit de base de 10 %, susceptible d’être porté à 15 %, pour une durée maximale de 150 jours, sauf prolongation approuvée par le Congrès. La Maison Blanche affirme vouloir répondre aux déséquilibres de la balance commerciale américaine.

Vendredi dernier, la Cour suprême — par six voix contre trois — a jugé illégale une large part des tarifs précédemment imposés au nom de « l’urgence nationale », estimant que le pouvoir exécutif ne pouvait pas instaurer unilatéralement de tels prélèvements sans l’aval du législateur.

Pour contourner cette limitation, l’administration Trump a activé la section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise temporairement le président à instaurer des droits allant jusqu’à 15 % afin de répondre à des déséquilibres de paiements internationaux.

Le nouveau tarif ne s’applique pas à la majorité des produits en provenance du Canada et du Mexique couverts par l’accord T-MEC, même si certains secteurs comme l’acier ou l’automobile peuvent rester concernés par des taxes spécifiques.

Cette décision ouvre désormais une période d’incertitude juridique et économique. Plusieurs entreprises américaines et autorités locales réclament déjà le remboursement des montants collectés sous les anciens tarifs invalidés par la justice.

Donald Trump a, par ailleurs, averti que les pays cherchant à « profiter » de la décision de la Cour pourraient se voir appliquer des droits encore plus élevés, confirmant sa volonté de maintenir une ligne commerciale résolument protectionniste.

Partager l'article

Partagez vos idées

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *