L’Espagne a officiellement signé jeudi à Strasbourg la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat, un texte destiné à renforcer l’indépendance des avocats et à garantir l’exercice libre d’une profession considérée comme l’un des piliers de l’État de droit.
La signature a été effectuée par le ministre espagnol de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes, Félix Bolaños, qui a souligné l’importance de permettre aux avocats d’exercer leur métier « sans ingérence » et dans le plein respect de leur indépendance.
« Il s’agit d’une convention essentielle pour la protection de la profession d’avocat, qui joue un rôle fondamental dans le fonctionnement de la démocratie et de l’État de droit », a déclaré le ministre.
Renforcer les garanties de la défense
La convention établit un cadre juridique commun destiné à protéger les avocats et leurs organisations professionnelles. Elle couvre notamment l’accès à la profession, la liberté d’expression, les droits professionnels, ainsi que les procédures disciplinaires.
Le texte impose également aux États signataires de garantir que les avocats puissent exercer leurs fonctions sans intimidation, menace, harcèlement ou pression indue. Il prévoit aussi l’obligation d’enquêter efficacement sur toute atteinte susceptible de compromettre leur sécurité ou leur indépendance.
Pour Madrid, cette adhésion représente une nouvelle étape dans le renforcement des garanties démocratiques et du droit à une défense effective.
Une profession au cœur de l’État de droit
Selon Félix Bolaños, les avocats remplissent une mission qui dépasse la simple défense d’intérêts individuels.
« En protégeant les avocats, nous protégeons également les citoyens et l’accès à la justice », a-t-il affirmé.
Le ministre a rappelé que l’Espagne avait adopté en 2024 une Loi organique sur le droit de défense, présentée comme l’une des plus avancées d’Europe en matière de garanties professionnelles pour les avocats.
Modernisation de la justice
Lors de son déplacement à Strasbourg, Félix Bolaños a également mis en avant les efforts engagés pour accélérer la transformation numérique du système judiciaire espagnol.
Parmi les projets phares figure la plateforme « Carpeta Justicia », qui permettra aux avocats, aux procureurs et aux citoyens d’accéder à leurs procédures judiciaires par voie électronique.
Le gouvernement espagnol affirme avoir mobilisé plus de 800 millions d’euros pour moderniser l’administration de la justice et améliorer l’efficacité des services judiciaires.
Le soutien de la profession
Présent lors de la cérémonie, le président du Conseil général du barreau espagnol, Salvador González, a salué une initiative qu’il considère comme une avancée importante pour la protection de l’État de droit.
Selon lui, garantir l’indépendance des avocats revient également à protéger le droit des citoyens à une défense libre, efficace et équitable.
Cette convention intervient dans un contexte où plusieurs organisations européennes alertent sur les pressions et les menaces auxquelles sont confrontés certains professionnels du droit, renforçant ainsi la nécessité de mécanismes internationaux destinés à préserver leur indépendance.
