L’Association des barreaux du Maroc a durci sa position à l’égard du projet de réforme de la profession d’avocat, accusant le gouvernement de revenir sur les engagements pris lors des précédentes concertations et de remettre en cause certaines garanties jugées essentielles à l’indépendance de la profession.
Dans un communiqué publié à l’issue d’une réunion ouverte consacrée à l’examen des amendements adoptés par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des conseillers, l’Association estime que les nouvelles dispositions portent atteinte aux acquis professionnels et sociaux des avocats.
Les représentants de la profession considèrent que plusieurs modifications touchent aux fondements mêmes de l’exercice de la défense et aux garanties liées à l’indépendance de l’avocat ainsi qu’à la protection des droits des justiciables.
Des critiques adressées au gouvernement
L’Association des barreaux accuse l’exécutif de s’être éloigné des engagements pris lors des séances de dialogue tenues avec le chef du gouvernement, estimant que les compromis précédemment évoqués n’ont pas été respectés.
Elle critique également le rôle joué par le ministère de la Justice tout au long du processus législatif, considérant que certaines orientations du projet fragilisent la profession et réduisent les marges d’autonomie des instances représentatives des avocats.
Les avocats expriment notamment leurs inquiétudes concernant la gestion autonome des institutions professionnelles ainsi que les mécanismes de solidarité et de couverture sociale propres à la profession, qu’ils considèrent comme des acquis fondamentaux.
Une mobilisation renforcée
L’Association a salué la mobilisation des avocates et des avocats à travers le Royaume et a appelé à renforcer l’unité de la profession face à ce qu’elle qualifie de « phase décisive » pour l’avenir du barreau marocain.
Dans le cadre de son programme de protestation, elle a décidé de poursuivre la suspension des prestations professionnelles jusqu’à nouvel ordre et de maintenir le boycott du système d’assistance judiciaire.
Les bâtonniers et les membres du bureau de l’Association ont également prévu une présence permanente au siège de l’organisation ainsi qu’une conférence de presse destinée à présenter les motifs de leur opposition au projet de loi.
Une dimension nationale et internationale
L’Association a par ailleurs annoncé son intention de saisir plusieurs institutions nationales et internationales, notamment le rapporteur spécial des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, afin de présenter ce qu’elle considère comme des atteintes à l’indépendance de la profession.
Elle a également indiqué préparer un programme de mobilisation qu’elle qualifie d’« inédit dans l’histoire du barreau marocain », dont les détails devraient être dévoilés à l’issue des réunions prévues dans les prochains jours.
Cette nouvelle étape du bras de fer entre les avocats et le gouvernement intervient alors que le projet de réforme de la profession continue de susciter un important débat au sein des milieux judiciaires et juridiques du Royaume, entre modernisation du secteur et préservation des garanties liées à l’indépendance de la défense.
