La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé ce jeudi l’amende de 4,125 milliards d’euros infligée à Google pour abus de position dominante lié à son système d’exploitation Android. Cette décision met un terme à plus de dix années de procédure et constitue l’une des plus importantes victoires de Bruxelles dans sa politique de régulation des géants du numérique.
La Cour de justice de l’Union européenne, plus haute juridiction de l’Union, a rejeté le pourvoi introduit par Google et sa maison mère Alphabet, validant ainsi la sanction prononcée par la Commission européenne.
Les juges estiment que le groupe américain a utilisé Android pour renforcer illégalement la position dominante de son moteur de recherche Google Search et de son navigateur Google Chrome, au détriment de la concurrence.
Cette affaire remonte à 2015, lorsque la Commission européenne avait ouvert une enquête sur les pratiques commerciales de Google. En 2018, Bruxelles avait infligé une amende record de 4,343 milliards d’euros, ramenée ensuite à 4,125 milliards par le Tribunal de l’Union européenne.
Android au cœur du dossier
Selon les autorités européennes, Google imposait aux fabricants de smartphones la préinstallation de Google Search et de Chrome comme condition indispensable pour obtenir une licence d’utilisation de Google Play Store.
L’entreprise concluait également des accords empêchant les constructeurs de commercialiser des appareils fonctionnant avec des versions alternatives d’Android et accordait des avantages financiers à ceux qui renonçaient à installer des moteurs de recherche concurrents.
Pour Bruxelles, ces pratiques limitaient fortement la concurrence et réduisaient les possibilités d’innovation sur le marché européen des services numériques.
Une victoire majeure pour Bruxelles
Dans son arrêt, la CJUE confirme que ces différentes pratiques relevaient d’une stratégie unique visant à consolider la domination de Google sur le marché des recherches en ligne.
La Cour rappelle qu’il n’est pas indispensable de démontrer qu’un concurrent a effectivement été évincé pour caractériser un abus de position dominante. Il suffit d’établir que les pratiques concernées sont susceptibles de restreindre la concurrence.
Un signal adressé aux géants du numérique
Cette décision intervient alors que l’Union européenne renforce progressivement son arsenal réglementaire à l’égard des grandes plateformes numériques.
Grâce au Digital Markets Act (DMA) et au Digital Services Act (DSA), Bruxelles entend garantir des conditions de concurrence plus équitables et limiter les abus de position dominante des grandes entreprises technologiques.
La confirmation définitive de cette amende historique illustre la détermination des institutions européennes à faire respecter les règles de concurrence, y compris face aux plus puissants acteurs mondiaux du numérique.
