Le ministère public marocain entend accélérer la modernisation des enquêtes pénales afin d’améliorer l’efficacité des investigations tout en garantissant le respect des droits et des libertés fondamentales. C’est l’un des principaux enseignements du rapport final de la rencontre nationale conjointe consacrée aux mécanismes d’amélioration de l’enquête criminelle à la lumière des nouvelles dispositions du Code de procédure pénale, tenue les 2 et 3 juillet à Marrakech.
Cette rencontre a réuni la Présidence du ministère public, la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), la Direction générale de la Surveillance du territoire (DGST) et le Commandement de la Gendarmerie royale, dans le cadre d’une stratégie visant à renforcer la coordination entre les différents acteurs de la justice pénale.
Le rapport recommande la création d’un mécanisme central commun chargé de traiter les difficultés juridiques, techniques et opérationnelles rencontrées sur le terrain, afin d’harmoniser les pratiques et de proposer des solutions adaptées.
Les participants préconisent également une mise à jour du guide pratique des enquêtes pénales, notamment en matière de traitement des plaintes, de garde à vue et des avis de recherche, pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.
Accélérer la numérisation et réduire les retards
Le document insiste sur l’accélération des projets de numérisation et du partage dématérialisé des informations entre les parquets et les services de police judiciaire. Il recommande aussi l’organisation de formations régionales communes afin de faciliter l’application uniforme des nouvelles règles de procédure.
Le rapport appelle par ailleurs à un diagnostic régulier des plaintes et procès-verbaux en attente, afin d’identifier les causes des retards et d’améliorer le traitement des dossiers.
Des garanties renforcées pour les mesures privatives de liberté
Concernant les mesures privatives de liberté, le rapport rappelle que la garde à vue, la rétention provisoire des mineurs et le contrôle judiciaire doivent conserver un caractère exceptionnel. Toute prolongation de la garde à vue devra être dûment motivée et préciser les actes d’enquête restant à accomplir.
Les auteurs du rapport recommandent également une réforme du système des avis de recherche, soulignant que l’interpellation d’une personne sur cette base ne justifie pas automatiquement son placement en garde à vue. Les autorités devront vérifier que les conditions légales restent réunies et procéder à l’annulation des avis devenus sans objet, notamment en cas de prescription des faits ou d’arrestation de la personne recherchée.
Lutte contre la criminalité financière
Le rapport met enfin l’accent sur le renforcement des compétences en matière d’enquêtes financières parallèles, en particulier dans le suivi des produits du crime, des cryptoactifs et des flux financiers transfrontaliers.
Il recommande l’adoption d’un modèle uniforme de procès-verbal d’enquête financière, la création d’un système national de suivi des avoirs saisis, ainsi qu’une plus grande rigueur dans les procédures de gel et de saisie afin qu’elles ne visent que les biens réellement suspects, tout en préservant les entreprises et les tiers de bonne foi.
Les établissements bancaires et financiers sont également appelés à exécuter rapidement les décisions de gel et de saisie afin d’éviter toute dissipation des avoirs faisant l’objet d’une enquête.
