La violence au sein de la famille et des relations amoureuses constitue l’un des phénomènes sociaux et juridiques les plus complexes, non seulement en raison de la gravité des actes auxquels elle peut donner lieu, mais aussi du fait de la diversité de ses formes et des personnes susceptibles d’en être victimes. La violence peut être physique, mais elle peut également prendre des formes psychologiques, verbales ou économiques. Elle peut survenir entre époux, entre parents et enfants, ou encore dans des relations amoureuses entre personnes de même sexe.
Les pages que la chercheuse espagnole Estefanía Ros Cordón consacre à cette question dans son ouvrage sur la criminalité contemporaine soulèvent une interrogation importante : dans quelle mesure les législations peuvent-elles appréhender toutes les formes de violence commises au sein de la famille et des relations amoureuses lorsqu’elles partent d’une conception prédéterminée de la victime et de l’agresseur ?
Cette question mérite également d’être débattue dans le contexte marocain.
De la violence fondée sur le genre à une conception plus large de la violence familiale
Le contexte espagnol distingue deux notions qu’il convient de ne pas confondre : la violence fondée sur le genre (violencia de género) et la violence domestique (violencia doméstica).
Selon la présentation qu’en fait l’ouvrage, la première notion désigne, dans son acception juridique spécifique au sein de la législation espagnole, la violence exercée par un homme sur une femme avec laquelle il entretient ou a entretenu une relation amoureuse. Le législateur espagnol a, par conséquent, mis en place un dispositif particulier de protection ainsi que d’intervention judiciaire et institutionnelle pour ces situations.
La violence domestique recouvre, quant à elle, un éventail plus large de personnes susceptibles d’en être les protagonistes. Elle peut survenir entre conjoints, entre proches, entre parents et enfants, ou entre d’autres personnes liées par des liens familiaux.
L’importance de cette distinction tient au fait que la violence au sein de la famille ne s’exerce pas toujours dans un seul sens.
La femme peut être victime de violence, ce qui constitue une réalité sociale grave ayant nécessité une protection législative et institutionnelle particulière. Mais l’homme peut lui aussi en être victime. Des parents peuvent également subir la violence de leurs enfants, tout comme la violence peut survenir dans une relation amoureuse entre deux personnes de même sexe.
La question ne consiste donc plus seulement à demander : qui est l’agresseur ? Elle conduit à une interrogation plus globale : en quoi consiste l’acte violent et qui doit en être protégé ?
La violence ne se limite pas aux coups
L’un des aspects importants mis en évidence par le texte espagnol est que réduire la violence à l’agression physique conduit à occulter une grande partie du phénomène.
Outre les coups, les bousculades et les autres agressions physiques, la violence peut prendre la forme d’insultes, d’humiliations, de cris, de menaces, de manipulation psychologique, de chantage affectif ou de contrôle économique.
Cet aspect revêt une importance juridique et sociale particulière. Une victime qui ne présente aucune trace visible d’agression peut néanmoins vivre dans une relation fondée sur la peur, l’humiliation ou un contrôle permanent.
Certaines formes de violence peuvent même être plus difficiles à prouver que l’agression physique elle-même, notamment lorsqu’elles se produisent dans un espace clos, à l’abri du regard de témoins.
Quand le père ou la mère devient victime de son enfant
L’un des aspects les plus intéressants de l’étude espagnole concerne ce qu’elle appelle la violence des enfants envers leurs parents, ou violence filio-parentale (violencia filio-parental).
Cette notion désigne le comportement par lequel des enfants causent un préjudice physique, psychologique, voire financier, à leurs parents.
L’agression peut prendre la forme de coups ou de menaces, mais elle peut aussi se manifester par le vol de l’argent des parents, la souscription de dettes à leur charge ou l’exercice d’une pression psychologique continue sur eux.
Il est frappant de constater que ce type de violence peut demeurer longtemps invisible.
La famille est traditionnellement considérée comme relevant de la sphère privée. Le père ou la mère peut, par ailleurs, éprouver de grandes difficultés à dénoncer son enfant, que ce soit par crainte pour lui, par culpabilité, dans l’espoir que son comportement change ou par peur du regard de la société.
Les plaintes et les chiffres officiels peuvent donc ne pas refléter l’ampleur réelle du phénomène.
L’homme peut-il être victime de violence conjugale ?
L’étude aborde également une question moins présente dans le débat public : la violence exercée par une femme contre un homme au sein d’une relation conjugale ou amoureuse.
Reconnaître l’existence de cette forme de violence ne signifie ni minimiser la gravité des violences commises contre les femmes ni ignorer leurs particularités sociales et historiques. Cela signifie simplement que la protection des femmes contre la violence ne doit pas conduire à nier l’existence d’autres victimes.
L’auteure souligne que la violence contre les hommes peut être physique, verbale, psychologique ou économique, et que l’un des problèmes auxquels l’homme victime est confronté réside dans l’obstacle social au signalement des faits.
L’image traditionnelle de l’homme considéré comme la partie la plus forte peut rendre l’aveu de la violence subie embarrassant pour certaines victimes. Elle peut également rendre leur entourage social moins disposé à les croire ou à prendre leur souffrance au sérieux.
Une idée importante apparaît ici : l’égalité devant la protection juridique ne signifie pas nécessairement qu’il faille nier que certaines catégories puissent avoir besoin d’une protection particulière. Elle signifie aussi qu’aucune victime ne doit être privée de protection en raison de son sexe.
Les relations entre personnes de même sexe révèlent une autre problématique
L’étude espagnole examine également ce qu’elle appelle la violencia intragénero, c’est-à-dire la violence au sein des relations amoureuses entre personnes de même sexe.
Les comportements peuvent être semblables à ceux observés dans d’autres relations : contrôle, agression physique, violence psychologique, dépendance économique, peur et réticence à signaler les faits.
La problématique mise en évidence par l’auteure dans le cas espagnol tient toutefois au fait que le dispositif juridique spécifique relatif à la violencia de género a été principalement conçu pour faire face à la violence exercée par un homme contre une femme dans le cadre d’une relation amoureuse actuelle ou passée. D’autres situations sont donc traitées dans un cadre juridique différent, notamment au titre des dispositions du Code pénal relatives à la violence domestique.
L’auteure soulève ainsi la question de l’égalité d’accès à la protection, aux services ainsi qu’à l’assistance psychologique, juridique et économique, afin que la spécificité de la qualification juridique ne se transforme pas en une inégalité injustifiée dans la protection des victimes.
Qu’en est-il du Maroc ?
Ce débat espagnol revêt une importance particulière si nous transposons la question au contexte marocain.
La loi n° 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a constitué une étape essentielle dans le développement de la protection juridique des femmes contre la violence. Elle a introduit des mécanismes et des dispositions visant à combattre plusieurs formes de violence et de préjudice auxquelles les femmes peuvent être exposées.
Le débat ne devrait toutefois pas s’arrêter là.
À l’instar de toute autre société, la famille marocaine peut connaître différentes formes de conflit et de violence : violence du mari contre son épouse, violence de l’épouse contre son mari, violence des parents contre leurs enfants, violence des enfants contre leurs parents ou encore violence entre proches.
D’où l’importance de distinguer deux éléments.
Le premier est la nécessité de maintenir une protection particulière des femmes lorsque les réalités sociales montrent qu’elles sont exposées à certains types de violence dans des proportions justifiant une intervention législative et institutionnelle spécifique.
Le second est la nécessité de disposer d’un dispositif général et efficace protégeant toute personne contre la violence familiale, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme, d’un père, d’une mère ou d’un enfant.
Il n’y a là aucune contradiction.
La loi peut reconnaître une protection particulière à une catégorie davantage exposée à une certaine forme d’agression, tout en garantissant à chaque victime un niveau minimal de protection qui soit à la fois solide et équitable.
Le problème ne réside pas uniquement dans la sanction
L’enseignement le plus important que l’on puisse tirer de l’expérience présentée dans l’ouvrage espagnol est sans doute que la lutte contre la violence familiale ne peut reposer uniquement sur le texte pénal.
Avant même d’arriver devant un tribunal, la victime peut avoir besoin d’être écoutée et orientée, de recevoir une assistance psychologique et sociale ainsi qu’une protection immédiate. Dans certains cas, la famille elle-même peut nécessiter une intervention sociale ou éducative avant que le conflit n’atteigne un stade où toute réparation devient difficile.
Cette idée apparaît encore plus clairement dans les cas de violence exercée par des enfants contre leurs parents. L’étude espagnole insiste sur l’importance d’une intervention portant simultanément sur la famille et le mineur : rétablir les limites au sein de la famille, développer la capacité du jeune à maîtriser ses impulsions, renforcer son empathie et ses compétences sociales, et instaurer des règles familiales claires.
Autrement dit, une politique pénale efficace ne devrait pas seulement se demander : comment punir l’agresseur ? Elle devrait également s’interroger sur les moyens d’empêcher l’apparition de la violence et de protéger la victime avant que le préjudice ne devienne irréparable.
Vers une conception globale de la protection contre la violence familiale
La principale leçon de la comparaison entre le débat espagnol et celui qui pourrait être mené au Maroc réside peut-être dans la nécessité de dépasser les représentations figées.
Reconnaître la gravité des violences faites aux femmes n’implique pas de nier les violences exercées contre les hommes. Considérer les parents comme responsables de la protection de leurs enfants ne signifie pas que le père ou la mère ne puissent pas, à leur tour, devenir victimes de la violence de leur enfant. De même, l’existence de lois propres à une catégorie déterminée ne devrait pas conduire à laisser certaines victimes victimes sans voie de protection claire et efficace.
En définitive, la loi ne devrait pas partir du postulat que l’agresseur est toujours une personne déterminée et que la victime est nécessairement une autre. Elle devrait partir de l’acte lui-même : y a-t-il violence ? Existe-t-il une menace, une contrainte, une humiliation, une agression ou une emprise ? Une personne a-t-elle besoin d’une protection effective ?
Le développement de la politique juridique marocaine en matière de violence familiale pourrait ainsi reposer sur une équation équilibrée : maintenir les protections particulières justifiées par la situation de certaines catégories tout en élaborant, parallèlement, une conception globale de la violence au sein de la famille, plaçant la dignité et l’intégrité de la personne humaine au cœur de la protection juridique.
La violence ne devient pas moins grave en raison du sexe de la victime, pas plus qu’elle ne devient acceptable parce qu’elle s’est produite derrière la porte close d’un domicile.
La règle qui devrait réunir tout le monde est simple : le foyer ne devrait jamais être un lieu où une personne a peur de ceux qui sont censés lui être les plus proches.
