La procureure générale de l’État espagnol, Teresa Peramato, se rend ce jeudi dans la ville occupée afin d’évaluer la surcharge du parquet. Les trois postes de renfort autorisés restent vacants, faute de candidats.
La procureure générale de l’État espagnol, Teresa Peramato, effectue ce jeudi 27 août une visite à Sebta occupée, où les services judiciaires font face à une augmentation considérable de leur charge de travail depuis les passages massifs de migrants des 30 et 31 juillet.
Elle est accompagnée de la procureure supérieure d’Andalousie, Ana Tárrago, et de la procureure chargée de la coordination des mineurs au sein du parquet général, Teresa Gisbert.
La délégation doit rencontrer les membres du parquet de Sebta au Palais de justice, avant de s’entretenir avec le président de la ville, Juan Jesús Vivas, puis avec le délégué du gouvernement espagnol, Miguel Ángel Pérez Triano. Une visite dans un centre d’accueil pour mineurs est également prévue.
Un parquet réduit à huit magistrats
Le parquet territorial de Sebta compte officiellement neuf procureurs. L’un d’eux étant en congé maladie, huit magistrats seulement sont actuellement en activité.
Le ministère espagnol de la Justice avait autorisé l’affectation de trois procureurs supplémentaires. La procédure de recrutement n’a toutefois attiré aucun candidat, laissant les postes vacants près d’un mois après le début de la crise.
Les huit procureurs présents ont dû réorganiser leurs horaires et renforcer le service de permanence afin de compenser l’absence des effectifs attendus. Les organisations professionnelles demandent désormais un mécanisme permettant l’affectation temporaire de magistrats provenant d’autres régions espagnoles.
Jusqu’à 200 entretiens par jour
L’une des principales difficultés concerne la détermination de l’âge des personnes se déclarant mineures. Cette procédure relève du parquet et doit être menée individuellement, avec des garanties juridiques suffisantes.
Selon les informations recueillies par la presse espagnole, les procureurs peuvent être amenés à traiter jusqu’à 200 entretiens par jour. Le travail est rendu plus complexe par l’absence d’un interprète affecté exclusivement au parquet, qui doit recourir au traducteur disponible auprès des tribunaux.
La ville comptait mercredi environ 1 500 mineurs déjà enregistrés, sans inclure ceux qui se trouvaient sous sa protection avant les événements de la fin juillet. Ce nombre pourrait encore évoluer à mesure que progressent les opérations d’identification.
La détermination de l’âge ne constitue pas une simple formalité administrative. Elle conditionne le placement sous protection, les possibilités de transfert vers la péninsule et l’application des procédures migratoires prévues pour les adultes.
Les retours immédiats écartés
Teresa Gisbert, qui accompagne la procureure générale lors de cette visite, avait récemment rejeté l’idée d’un retour automatique au Maroc des mineurs non accompagnés.
Elle a rappelé que la législation espagnole, le droit européen et la jurisprudence imposent l’examen individuel de chaque dossier. Avant toute décision, les autorités doivent rechercher la famille, évaluer les conditions d’accueil et vérifier que le retour respecte l’intérêt supérieur de l’enfant.
Cette position se heurte aux demandes du Parti populaire et de Vox, qui réclament des retours plus rapides, ainsi qu’au refus de plusieurs communautés autonomes de recevoir les mineurs transférés depuis Sebta.
Des renforts également attendus dans les tribunaux
La surcharge ne touche pas uniquement le parquet. Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie a décidé de maintenir deux juges de permanence à Sebta tant que la situation ne sera pas normalisée. Un renfort doit également être affecté aux affaires relevant de la juridiction compétente en matière de violences faites aux femmes.
Le ministère de la Justice affirme avoir préparé les moyens budgétaires nécessaires, mais certains déploiements restent tributaires des procédures du Conseil général du pouvoir judiciaire et des demandes formelles des juridictions concernées.
La visite de Teresa Peramato doit permettre de mesurer directement les besoins du parquet. Aucun nouveau renfort n’avait toutefois encore été annoncé au début de la visite.
