Dans une circulaire adressée aux responsables territoriaux du ministère et aux chefs des greffes des tribunaux, le ministre de la Justice met en garde contre la divulgation, la reproduction ou la transmission irrégulière d’informations et de documents judiciaires. Des poursuites disciplinaires pourront être engagées en cas de manquement.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé les fonctionnaires relevant de son département à respecter strictement le secret professionnel et leur devoir de réserve dans l’exercice de leurs fonctions.
Cette mise au point figure dans une circulaire datée du 1er septembre 2026, adressée aux responsables territoriaux du ministère de la Justice ainsi qu’aux chefs des greffes et des services du parquet auprès des différentes juridictions du Royaume.
Le document ne crée pas une nouvelle obligation. Il rappelle les règles déjà prévues par le Statut général de la fonction publique, le Code pénal et le décret régissant le statut particulier du corps du greffe.
Le ministre évoque également le serment prêté par les fonctionnaires du greffe au début de leur carrière. Ceux-ci s’engagent notamment à accomplir leurs missions avec loyauté et probité, à préserver le secret professionnel et à adopter le comportement attendu d’un fonctionnaire intègre.
Documents judiciaires et informations confidentielles
La circulaire insiste sur la nécessité de protéger les informations auxquelles les agents du ministère ont accès dans le cadre de leurs fonctions. Elle leur demande également de s’abstenir de prendre publiquement des positions susceptibles de porter atteinte à la confiance des justiciables ou au fonctionnement normal du service.
Le rappel concerne notamment les informations relatives aux dossiers, aux pièces de procédure et aux documents administratifs ou judiciaires. Leur divulgation, leur reproduction, leur photographie ou leur transmission à des tiers ne peuvent intervenir en dehors des procédures autorisées par la loi.
Des exceptions demeurent possibles lorsque la communication est nécessaire au bon fonctionnement de la justice, à l’accomplissement d’une obligation professionnelle ou à l’application d’une disposition légale.
Le ministère souligne qu’une communication irrégulière peut être considérée comme une violation du secret professionnel et comme un manquement aux obligations administratives du fonctionnaire.
Un équilibre avec le droit à l’information
Abdellatif Ouahbi rappelle néanmoins que le secret professionnel ne peut être invoqué sans limites. Son application doit être conciliée avec le droit d’accès à l’information, dans les conditions précises établies par la législation en vigueur.
Cette distinction est importante : la circulaire vise à empêcher les fuites et les transmissions non autorisées, sans remettre en cause la communication des informations légalement accessibles aux citoyens, aux avocats ou aux autres parties concernées.
Le ministre demande aux destinataires de la circulaire de diffuser son contenu auprès de l’ensemble des fonctionnaires placés sous leur responsabilité et de veiller à son application.
Tout dépassement constaté pourra entraîner l’ouverture d’une procédure disciplinaire. À travers ce rappel, le ministère cherche à renforcer la protection des données judiciaires, mais aussi à préserver la confiance des citoyens dans l’administration de la justice.
