Le Congrès espagnol a approuvé une voie exceptionnelle d’accès à la nationalité pour les personnes nées au « Sahara » sous administration espagnole avant le 29 septembre 1977 et leurs descendants. Présentée comme la réparation d’une injustice historique, la mesure soulève, du point de vue marocain, des interrogations sur sa portée politique et sa cohérence avec la position adoptée par Madrid en 2022.
Le Congrès des députés espagnol a approuvé, jeudi, la proposition de loi facilitant l’acquisition de la nationalité espagnole par les « Sahraouis » nés sous administration espagnole avant le 29 septembre 1977. Le texte, soutenu par 168 députés, a recueilli 31 voix contre et 145 abstentions. Le Parti socialiste et Sumar ont voté en sa faveur, le Parti populaire et Junts se sont abstenus, tandis que Vox s’y est opposé. Ces résultats sont confirmés par les données officielles du Congrès.
La loi n’est cependant pas encore définitive. Elle doit être examinée par le Sénat avant de revenir éventuellement au Congrès en cas de modification.
Le dispositif reconnaît l’existence de « circonstances exceptionnelles » permettant l’attribution de la nationalité par lettre de naturalisation, sans obligation de résidence préalable en Espagne. Les descendants au premier degré pourront également en bénéficier. Plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient être concernées, mais les estimations varient fortement et dépendront des demandes effectivement déposées et des preuves acceptées.
Parmi les documents recevables figurent les anciennes pièces d’identité espagnoles, les actes de naissance, les livrets de famille, les certificats scolaires ou sanitaires ainsi que les inscriptions au recensement établi par les Nations unies pour le référendum.
Une responsabilité espagnole longtemps différée
Les promoteurs du texte présentent la réforme comme une réparation de la dette historique laissée par le retrait précipité de l’Espagne. Cette dimension ne peut être écartée : Madrid porte une responsabilité directe dans la manière dont elle a quitté le territoire et abandonné les populations qu’elle administrait.
Reconnaître des droits individuels à des personnes ayant possédé des documents espagnols peut donc répondre à une situation humaine et juridique réelle. Mais la réparation historique ne devrait pas devenir un instrument de positionnement partisan ni une manière de transférer sur le Maroc les conséquences d’une décolonisation que l’Espagne n’a pas su conduire.
Du point de vue marocain, la difficulté réside moins dans l’accès de personnes déterminées à la nationalité espagnole que dans la création d’une catégorie juridique susceptible d’être politiquement exploitée comme la reconnaissance indirecte d’une « nationalité sahraouie » distincte. La loi ne modifie pourtant ni le statut territorial ni la position diplomatique officiellement adoptée par Madrid.
Une cohérence diplomatique à préserver
Depuis 2022, le gouvernement de Pedro Sánchez considère l’initiative marocaine d’autonomie comme la base « la plus sérieuse, réaliste et crédible » pour résoudre le différend régional. L’adoption de cette loi ne constitue pas formellement un recul par rapport à cette position. Elle introduit néanmoins une nouvelle ambiguïté que les adversaires du rapprochement avec Rabat chercheront inévitablement à exploiter.
La présence, parmi les moyens de preuve, du récépissé d’inscription au recensement de l’ONU mérite également une attention particulière. Un mécanisme présenté comme individuel et humanitaire doit reposer sur des critères transparents et vérifiables, afin d’empêcher les usages frauduleux ou sa récupération par le Front Polisario et son soutien algérien.
Le contexte de tension consécutif aux événements migratoires de Sebta amplifie la portée politique du vote. Il serait toutefois inexact de présenter la loi comme une représaille contre Rabat : sa procédure parlementaire avait commencé bien avant la crise de juillet.
Madrid devra maintenant clarifier ses intentions. Accorder des droits individuels relève de sa souveraineté. Transformer cette mesure en message dirigé contre l’intégrité territoriale du Maroc serait, en revanche, incompatible avec l’esprit du partenariat établi en 2022. La protection des personnes et la stabilité des relations maroco-espagnoles peuvent coexister, à condition que la réparation historique ne serve pas de paravent à une nouvelle instrumentalisation politique du dossier du Sahara marocain.
