Les références à une consultation des populations et à la création d’un Conseil transitoire dans le projet de rapport d’António Guterres sur le Sahara ne constituent pas, selon Adil Benhamza, un retour à des mécanismes étrangers à la proposition marocaine. L’ancien responsable politique rappelle que ces deux éléments figurent explicitement dans l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc aux Nations unies en 2007. Une lecture que confirme le texte original de l’initiative, même si certaines conclusions politiques qu’en tire Benhamza relèvent de son analyse.
Les références au référendum et à un Conseil transitoire apparues dans les informations entourant le nouveau rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara ont suscité différentes interprétations. Pour Adil Benhamza, membre du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, écrivain et ancien responsable politique, ces éléments ne constituent pourtant pas une nouveauté dans le processus.
Dans une publication consacrée au dossier, Benhamza rappelle qu’ils sont déjà inscrits dans l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara, présentée par le Royaume aux Nations unies en avril 2007.
La lecture du document original confirme effectivement ce point.
Le référendum prévu par le plan marocain
La nuance est importante. Le référendum mentionné dans l’initiative marocaine n’est pas présenté comme un choix entre indépendance et rattachement au Maroc, mais comme une consultation portant sur le statut d’autonomie négocié.
Le paragraphe 27 de l’initiative prévoit explicitement que le statut d’autonomie, une fois négocié, sera soumis à une « libre consultation référendaire » des populations concernées.
Le Maroc présente cette consultation comme l’exercice par ces populations de leur droit à l’autodétermination, conformément à la légalité internationale, à la Charte des Nations unies et aux résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
Cette précision permet de distinguer deux concepts souvent confondus dans le débat sur le Sahara : un référendum destiné à approuver un statut d’autonomie négocié et l’ancien schéma référendaire centré sur plusieurs options concernant le statut final du territoire ne sont pas juridiquement et politiquement équivalents.
Un Conseil transitoire également prévu depuis 2007
Même constat concernant le Conseil transitoire évoqué dans les discussions récentes.
Le paragraphe 32 de l’initiative marocaine prévoit qu’après l’accord des parties sur le projet d’autonomie, un Conseil transitoire composé de représentants des parties accompagnerait sa mise en œuvre.
Ses missions comprendraient notamment le rapatriement des populations, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des éléments armés se trouvant hors du territoire, ainsi que l’accompagnement des opérations nécessaires à l’approbation et à la mise en œuvre du statut, y compris les processus électoraux.
Le principe d’un organe chargé d’administrer la transition n’est donc pas apparu avec les discussions de 2026.
Ce que révèle le rapport de Guterres
Le projet de rapport du secrétaire général, daté du 1er octobre, rend compte d’une évolution substantielle du processus politique au cours de l’année écoulée.
Selon les éléments du document actuellement disponibles, les discussions menées en 2026 ont notamment porté sur un Conseil transitoire, une phase de transition, des garanties internationales, le désarmement et la réintégration ainsi que sur les mécanismes électoraux. Le rapport ne précise cependant pas à quelle partie revient l’initiative originale de chacune des propositions discutées.
C’est précisément sur ce point que Benhamza établit un parallèle avec le plan marocain de 2007 : plusieurs mécanismes aujourd’hui discutés dans le cadre onusien figuraient déjà dans l’architecture proposée par Rabat il y a près de vingt ans.
La résolution 2797 a modifié le cadre des négociations
Cette évolution intervient après l’adoption, le 31 octobre 2025, de la résolution 2797 du Conseil de sécurité.
Le texte appelle à poursuivre les négociations en prenant comme base la proposition marocaine d’autonomie, dans la perspective d’une solution juste, durable et mutuellement acceptable, conforme à la Charte des Nations unies. La résolution a été adoptée par 11 voix, sans opposition, avec trois abstentions, tandis que l’Algérie n’a pas participé au vote.
Cette orientation s’est depuis retrouvée dans plusieurs positions internationales. L’Union européenne a notamment indiqué en janvier 2026 avoir aligné sa position sur la résolution 2797 et soutenu des négociations prenant la proposition marocaine comme base, tout en maintenant la référence à une solution mutuellement acceptable et au principe d’autodétermination.
Benhamza y voit une acceptation pratique du cadre marocain
Adil Benhamza va plus loin dans son interprétation. À ses yeux, le déroulement des négociations rapporté par Guterres montre que les parties ont commencé à mettre concrètement en œuvre la logique de la résolution 2797 et que la discussion porte désormais sur des mécanismes déjà contenus dans l’initiative marocaine.
Il estime ainsi que la participation du Front Polisario à ces discussions traduirait une forme d’acceptation pratique de l’initiative d’autonomie, indépendamment du discours politique maintenu par le mouvement.
Cette dernière conclusion doit toutefois être attribuée à Benhamza : le rapport de l’ONU ne constate pas formellement une acceptation du plan marocain par le Polisario. Il fait état de négociations et de discussions sur les contours d’un éventuel règlement, tandis que les divergences entre les parties demeurent.
L’élément factuel central reste néanmoins significatif : ni la consultation référendaire ni le Conseil transitoire ne sont étrangers à l’initiative marocaine d’autonomie. Ils figurent noir sur blanc dans le texte remis aux Nations unies en 2007.
