Les plus hautes juridictions du Maroc et de l’Union des Comores ont signé, lundi à Rabat, un mémorandum d’entente destiné à renforcer leur coopération. Au programme : échanges d’expertise, protection des droits fondamentaux, modernisation de la justice et réflexion sur les usages de l’intelligence artificielle.
Le Maroc et l’Union des Comores franchissent une nouvelle étape dans leur coopération judiciaire. Un mémorandum d’entente a été signé, lundi 12 octobre à Rabat, entre la Cour de cassation du Royaume et la Cour suprême comorienne, avec l’ambition d’établir un cadre permanent de collaboration entre les deux institutions. Au-delà des échanges traditionnels entre magistrats, cet accord ouvre également la voie à une réflexion commune sur les transformations technologiques de la justice, notamment l’introduction de l’intelligence artificielle dans les pratiques judiciaires.
Le document a été signé par Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, ainsi que par Cheikh Salim Said Athoumani, premier président de la Cour suprême de l’Union des Comores, et Nourdine Abodo, procureur général près cette juridiction.
Une coopération élargie aux défis contemporains
Le partenariat prévoit des échanges réguliers entre magistrats, procureurs et personnels judiciaires, ainsi que l’organisation de séminaires spécialisés consacrés au fonctionnement des hautes juridictions et à la modernisation de leurs méthodes de travail. Il entend également favoriser le partage de jurisprudence, d’expériences institutionnelles et de bonnes pratiques.
Plusieurs domaines prioritaires ont été identifiés, notamment la protection des droits fondamentaux, la lutte contre la corruption, le terrorisme et la criminalité transnationale. Les questions liées à Internet, à l’évolution du droit civil et à la diffusion des décisions de justice figurent également parmi les axes de coopération.
L’accord s’inscrit ainsi dans une démarche qui dépasse la seule assistance technique. Il vise à rapprocher les pratiques des deux institutions face à des problématiques juridiques de plus en plus complexes et souvent transfrontalières.
L’intelligence artificielle, un nouveau chantier pour la justice
L’une des dimensions les plus actuelles du mémorandum concerne l’intelligence artificielle. Son introduction dans le domaine judiciaire figure parmi les sujets sur lesquels les deux parties souhaitent développer leurs échanges.
L’IA pourrait notamment alimenter les réflexions sur la recherche documentaire, l’accès à la jurisprudence ou l’organisation des informations juridiques. Le texte annoncé ne prévoit toutefois pas, à ce stade, le déploiement d’un dispositif technologique précis.
Cette ouverture soulève également des enjeux essentiels : la fiabilité des outils numériques, la confidentialité des données, la transparence des procédures et la préservation de l’indépendance du juge. Dans un domaine où les décisions peuvent avoir des conséquences directes sur les droits et les libertés, la modernisation technologique suppose un encadrement rigoureux et le maintien de la responsabilité humaine.
Pour Amal Lamniai, responsable du pôle de la formation et de la coopération au sein du CSPJ, ce partenariat doit favoriser une coopération institutionnelle durable, fondée sur le partage d’expertise et la recherche de réponses communes aux défis contemporains de la justice.
Un comité de suivi pour concrétiser les engagements
Afin de donner une portée opérationnelle au mémorandum, les deux juridictions mettront en place un comité de suivi chargé d’élaborer les programmes annuels de coopération, d’en proposer les budgets et d’évaluer leur mise en œuvre. Cette structure devra également identifier les difficultés techniques ou administratives susceptibles de ralentir les projets communs.
Des rapports seront régulièrement transmis aux responsables des deux institutions, tandis que des réunions pourront être organisées en présentiel ou par visioconférence.
De son côté, Youssouf Msa, président de la section judiciaire de la Cour suprême comorienne, a salué une initiative appelée à renforcer les relations entre les deux pays et à développer des programmes de coopération technique et judiciaire.
Au-delà de sa dimension institutionnelle, cet accord traduit la volonté du Maroc et des Comores d’inscrire leur partenariat dans une approche plus large de la modernisation de la justice. Son efficacité dépendra désormais de la mise en œuvre des programmes annoncés et de leur contribution concrète à l’amélioration du fonctionnement des juridictions.
L’enjeu commun reste celui d’une justice plus efficace, plus accessible aux citoyens et mieux préparée aux transformations technologiques, sans compromettre les garanties fondamentales de l’État de droit.
