Réunis à Rabat à l’initiative de la Cour de cassation du Maroc et d’un réseau international de hautes juridictions francophones, des magistrats et experts de 24 pays examinent les possibilités offertes par l’intelligence artificielle dans le fonctionnement de la justice. À l’ouverture des travaux, Mohamed Abdennabaoui a plaidé pour une intervention du législateur et l’adoption d’un code d’éthique, afin de garantir que la technologie reste au service du juge et des justiciables.
Comment tirer parti de l’intelligence artificielle pour accélérer le traitement des affaires judiciaires sans compromettre l’indépendance des magistrats, les droits des justiciables et la dimension humaine de la justice ? Cette question est au cœur d’une conférence internationale ouverte mercredi à Rabat, sous le thème « Justice et intelligence artificielle : opportunités et risques ».
Organisée par la Cour de cassation du Royaume du Maroc, en partenariat avec l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), la rencontre réunit plus de 40 participants représentant 24 pays d’Afrique, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Moyen-Orient.
Parmi les participants figurent des présidents et représentants de juridictions suprêmes, des magistrats ainsi que des spécialistes des questions juridiques et technologiques.
Une technologie qui transforme déjà le travail judiciaire
Présidant la séance inaugurale, Mohamed Abdennabaoui, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et président de l’AHJUCAF, a souligné que l’intelligence artificielle constitue désormais une transformation structurelle à laquelle les institutions judiciaires doivent se préparer.
Selon lui, ces technologies offrent des perspectives importantes pour accélérer le traitement des dossiers, faciliter les recherches juridiques, rapprocher les textes législatifs de la jurisprudence et identifier les solutions retenues dans des affaires similaires.
Elles pourraient également améliorer l’accès à l’information juridique et contribuer à rendre la justice plus rapide, plus accessible et davantage prévisible.
L’enjeu dépasse cependant la simple modernisation des outils informatiques. Il concerne la manière dont les systèmes judiciaires pourront intégrer ces nouvelles capacités sans affaiblir les garanties fondamentales qui encadrent leurs décisions.
Le juge doit conserver la maîtrise de la décision
Mohamed Abdennabaoui a insisté sur la nécessité de préserver le caractère profondément humain de la fonction judiciaire. Si l’intelligence artificielle peut assister les professionnels du droit dans leurs recherches et leurs analyses, elle ne saurait se substituer à leur responsabilité dans l’appréciation des situations individuelles.
Cette distinction est particulièrement importante à l’heure où les applications d’intelligence artificielle générative peuvent produire des analyses juridiques, synthétiser des documents et proposer des réponses dont la fiabilité doit être vérifiée.
Le responsable judiciaire a ainsi appelé à une intervention du législateur pour réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la justice.
Il a également préconisé l’élaboration d’un code d’éthique définissant les principes et les obligations applicables aux magistrats et aux autres professionnels du système judiciaire.
L’objectif est de permettre l’innovation tout en préservant l’indépendance de la justice, la responsabilité humaine et les droits des personnes concernées par les procédures.
Une orientation inscrite dans la stratégie numérique du Maroc
Dans son intervention, Mohamed Abdennabaoui a également replacé cette réflexion dans le cadre des orientations nationales en matière de transformation numérique.
Il a notamment rappelé le message adressé par le roi Mohammed VI, en 2001, à une rencontre consacrée à la place du Maroc dans la société mondiale de l’information et du savoir.
Il a également évoqué le discours royal du 9 octobre 2026, à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire, dans lequel le souverain a appelé, selon le responsable judiciaire, à développer de nouvelles stratégies dans les domaines de l’économie numérique et de l’intelligence artificielle.
Pour le premier président de la Cour de cassation, les institutions judiciaires ne peuvent rester à l’écart de cette évolution. Elles doivent au contraire participer à la définition de ses usages, de ses limites et de ses garanties.
Des expériences internationales pour une IA responsable
La conférence, organisée sur deux journées, comprend plusieurs séances consacrées aux dimensions juridiques, éthiques et techniques de l’intelligence artificielle, notamment de ses applications génératives dans les métiers du droit.
La première journée examine les possibilités et les risques de ces outils, avec des contributions d’experts venus notamment du Canada, de Belgique, du Liban et du Cameroun. Les participants abordent également les expériences de numérisation des procédures judiciaires.
Les travaux du jeudi doivent permettre de présenter différentes approches de l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle, avec la participation de magistrats français et sénégalais.
L’expérience marocaine en matière de transformation numérique de la justice figure également au programme, aux côtés d’un atelier pratique consacré à des cas d’utilisation et à des démonstrations techniques.
La rencontre se déroule en présence de Hicham Balaoui, procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, ainsi que de représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie.
Faire de l’innovation un instrument de confiance
Au-delà des applications technologiques, cette conférence pose une question essentielle pour l’avenir des systèmes judiciaires : comment garantir que les gains d’efficacité ne se réalisent pas au détriment des principes fondamentaux du procès équitable ?
La coopération entre les hautes juridictions francophones doit permettre de confronter les expériences nationales, d’identifier les risques liés à l’utilisation des nouveaux outils et de réfléchir à des règles communes de prudence et de responsabilité.
En accueillant cette rencontre, Rabat entend renforcer sa participation au dialogue judiciaire international sur la transformation numérique.
Le défi est désormais de concilier deux exigences : exploiter les capacités de l’intelligence artificielle pour améliorer le service public de la justice et préserver la place centrale du magistrat dans toute décision engageant les droits et les libertés des citoyens.
