La Coordination des chrétiens marocains demande aux formations politiques d’inscrire les droits religieux et civils de cette communauté dans leurs programmes électoraux. Révision du Code pénal, exercice du culte, mariage, état civil et inhumation figurent parmi les questions soumises aux partis à l’approche du scrutin du 23 septembre.
La Coordination des chrétiens marocains entend faire de la liberté de croyance et des droits des minorités religieuses l’un des sujets du débat précédant les élections législatives du 23 septembre.
Dans un mémorandum adressé aux partis politiques, le collectif appelle les formations nationales à prendre des engagements explicites dans leurs programmes et à ouvrir, au cours de la prochaine législature, un chantier juridique et institutionnel consacré à ces questions.
L’objectif affiché consiste à faire sortir ce dossier du seul cadre des correspondances adressées aux institutions et des revendications portées par les organisations de défense des droits humains. La Coordination souhaite désormais que les partis exposent publiquement leur position.
Parmi ses principales demandes figure la révision des articles 220 à 223 du Code pénal. L’article 220 sanctionne notamment le recours à la violence ou aux menaces pour contraindre une personne à pratiquer un culte ou l’en empêcher. Il punit également l’utilisation de certains moyens visant à « ébranler la foi d’un musulman » ou à le convertir à une autre religion.
La Coordination assure ne pas demander la suppression des protections contre la contrainte, la violence ou l’exploitation de personnes vulnérables. Elle plaide pour une rédaction qui distingue clairement ces comportements de l’exercice pacifique d’une croyance et de la pratique religieuse.
Le mémorandum aborde également des difficultés administratives que rencontreraient des citoyens marocains de confession chrétienne. Le collectif cite notamment la célébration et la transcription des mariages, l’enregistrement de certains actes d’état civil, les documents relatifs au statut personnel ainsi que les procédures d’inhumation et l’accès à des espaces funéraires adaptés.
Il réclame par ailleurs un cadre juridique et administratif permettant aux chrétiens marocains de pratiquer leurs prières et leurs rites de manière paisible et sûre.
La lutte contre les discriminations, les menaces, la violence, les discours de haine et la stigmatisation fondée sur la religion figure aussi parmi les priorités énumérées. La Coordination souhaite être régulièrement consultée lors de l’élaboration de politiques publiques ou de textes concernant directement les citoyens chrétiens.
Le collectif affirme que sa démarche ne vise ni des privilèges particuliers ni la création d’un statut juridique exceptionnel. Il la présente comme une demande d’égalité en matière de dignité, de droits et de citoyenneté.
À l’appui de son argumentation, la Coordination invoque l’article 3 de la Constitution. Celui-ci dispose que l’islam est la religion de l’État et que ce dernier garantit à tous le libre exercice des cultes. Elle se réfère également à l’article 41, qui définit notamment le rôle du Roi, Amir Al Muminin, comme garant du libre exercice des cultes.
La notion de liberté de conscience défendue par le collectif va toutefois au-delà de la formulation explicite de l’article 3, centré sur l’exercice des cultes. Cette différence explique en partie la portée juridique et politique du débat que la Coordination souhaite ouvrir.
La démarche s’inscrit dans un processus engagé depuis 2017. Des représentants des chrétiens marocains avaient alors présenté leurs revendications au Conseil national des droits de l’Homme avant d’adresser une lettre au chef du gouvernement.
À l’approche des législatives, la Coordination invite désormais les partis à dépasser les échanges informels et à faire connaître publiquement leurs engagements.
L’envoi du mémorandum ne signifie pas que ses propositions seront reprises dans les programmes électoraux ou adoptées par le prochain Parlement. Il place néanmoins les formations politiques face à une question sensible : comment articuler l’identité constitutionnelle du Royaume, la protection de l’ordre public et les droits civils des citoyens appartenant à des minorités religieuses ?
