La maison mère de Facebook et Instagram a conclu un accord avec plusieurs dizaines d’États et territoires américains pour mettre fin à un contentieux sur les préjudices imputés à ses plateformes chez les enfants et les adolescents. Temps d’utilisation limité, verrouillage nocturne et contrôle renforcé de l’âge figurent parmi les mesures imposées.
Meta a accepté de verser jusqu’à 16,68 milliards de dollars — environ 14,3 milliards d’euros — et de modifier plusieurs fonctionnalités centrales de Facebook et Instagram afin de régler les poursuites engagées par des États américains.
L’accord, qui doit encore recevoir l’approbation de la justice, interrompt un procès fédéral ouvert à Oakland, en Californie. Les plaignants reprochaient au groupe d’avoir conçu des mécanismes favorisant un usage compulsif chez les mineurs, minimisé les risques pour leur santé mentale et collecté des données appartenant à des enfants de moins de 13 ans sans le consentement de leurs parents.
Meta accepte les conditions du règlement sans reconnaître avoir commis de faute.
Une déconnexion imposée pendant la nuit
Facebook et Instagram devront appliquer par défaut une limite quotidienne de deux heures aux comptes des mineurs. L’accès aux plateformes sera restreint entre minuit et six heures du matin, tandis que les notifications seront désactivées pendant les horaires scolaires.
Le groupe devra également améliorer la vérification de l’âge, renforcer les outils de contrôle parental et empêcher davantage les jeunes d’accéder à des contenus sensibles. Ceux-ci pourront choisir un fil d’actualité non personnalisé par les algorithmes.
Certains filtres liés à la chirurgie esthétique seront interdits sur les comptes des mineurs. Un auditeur indépendant sera chargé de contrôler l’exécution des engagements, qui doivent être progressivement appliqués au cours des prochains mois.
Le plafond ne sera pas nécessairement atteint
Le montant de 16,68 milliards de dollars constitue un maximum. Meta devrait verser environ 12,7 milliards sur une période de dix ans.
Près de cinq milliards supplémentaires sont conditionnés à l’adoption de dispositifs comparables par des concurrents comme TikTok, YouTube et Snap, ainsi qu’à la conclusion d’accords les concernant.
Meta a parallèlement négocié un règlement distinct de plus d’un milliard de dollars avec le Texas. Les engagements potentiels cumulés approchent donc les 18 milliards de dollars.
L’accord ne clôt pas l’ensemble des procédures visant l’entreprise. Meta reste poursuivie dans d’autres dossiers introduits par des familles, des établissements scolaires et certaines administrations.
La portée du règlement tient autant aux transformations imposées qu’à son montant. Des outils de protection jusque-là présentés comme volontaires deviennent des obligations surveillées par un organisme extérieur et susceptibles d’être juridiquement sanctionnées.
