La controverse autour de la « loi des petits-enfants » dépasse la bataille contre Pedro Sánchez. Elle pose une question démocratique fondamentale : peut-on reconnaître la nationalité d’une personne tout en suspendant son droit de vote sur la base d’un risque collectif ?
Depuis le Maroc, l’affaire espagnole de la « loi des petits-enfants » résonne avec une familiarité particulière. Nous connaissons les appartenances qui traversent les frontières, les familles dispersées et les identités transmises malgré l’éloignement. Reconnaître aux descendants d’émigrés une place dans la communauté nationale engage davantage qu’une procédure administrative. Lorsque cette reconnaissance devient suspecte au moment où elle ouvre les portes du bureau de vote, c’est la conception même de la citoyenneté qui vacille.
La décision cautélaire du Tribunal suprême espagnol soulève précisément ce problème. Saisi par Vox et Iustitia Europa, il a suspendu des effets électoraux des inscriptions liées à la loi de mémoire démocratique. Les nationalités demeurent reconnues, tandis que l’exercice du suffrage se trouve entravé. Il faut mesurer cette dissociation : des personnes restent espagnoles devant l’état civil, mais leur participation à la souveraineté collective devient provisoirement problématique.
Cette histoire commence pourtant bien avant les calculs électoraux de septembre 2026. La loi de 2022 prolonge un effort de réparation engagé notamment par celle de 2007. Le franquisme a produit des exils, des ruptures familiales et des pertes de nationalité dont les conséquences ont traversé les générations. Le dispositif concerne aussi certaines discriminations historiques subies par les femmes et la situation de descendants exclus des mécanismes antérieurs. Réduire cet ensemble à une fabrique d’électeurs socialistes efface sa profondeur historique.
Cela ne rend pas son application administrative incontestable. Une instruction ministérielle doit respecter la loi qu’elle interprète. Celle d’octobre 2022 retient une lecture large des bénéficiaires et présume l’exil pour certaines périodes. Il est légitime de discuter cette interprétation devant le juge compétent. Mais une contestation des critères administratifs ne suffit pas à démontrer que les personnes admises à la nationalité constituent collectivement une menace électorale. Le passage de l’une à l’autre exige une justification autrement solide.
L’argument le plus sérieux des défenseurs de la suspension mérite donc d’être examiné : laisser voter des personnes dont l’inscription serait irrégulière pourrait altérer irréversiblement un scrutin. L’objection est recevable. Elle appelle toutefois des preuves, une délimitation précise des situations litigieuses et l’examen de mesures moins restrictives. Une augmentation du nombre d’électeurs peut résulter d’une loi produisant normalement ses effets. Son ampleur ne démontre, à elle seule, ni fraude ni manipulation.
L’opinion dissidente d’Alicia Millán, exposée dans les articles du politologue spagnol David Alvarado dans le journal numérique espagnol hoy24Horas.com, met le doigt sur cette asymétrie : au risque futur invoqué par la majorité répond une atteinte immédiatement identifiable à un droit politique. Le caractère provisoire de la mesure ne résout rien. Une élection manquée ne se restitue pas plusieurs années plus tard. La justice doit protéger la sincérité du scrutin en considérant aussi le dommage irréversible que produit l’exclusion injustifiée d’un électeur.
L’article 23 de la Constitution espagnole garantit la participation aux affaires publiques par le suffrage universel. Combiné au principe d’égalité, il impose une exigence forte de justification lorsqu’une catégorie de citoyens subit une restriction. La nationalité n’efface certes pas toutes les conditions légales du vote. Mais le mode d’acquisition de cette nationalité ne saurait devenir un indice autonome de déloyauté démocratique. C’est précisément cette frontière que la décision oblige à interroger.
Sur le terrain politique, le discours du PP et de Vox opère un déplacement redoutable. Parler de nouveaux votants « fabriqués » transforme des titulaires de droits en instruments supposés du gouvernement. Rien ne permet pourtant de déduire leurs préférences politiques de la procédure dont ils ont bénéficié. Un descendant d’exilé ne doit aucune fidélité électorale au PSOE. Lui attribuer d’avance un bulletin socialiste revient à nier son autonomie, puis à utiliser cette fiction pour contester sa participation.
La critique de cette instrumentalisation doit rester rigoureuse. Recourir à la justice appartient au jeu démocratique ; obtenir une décision favorable ne prouve aucune collusion. En revanche, convertir une mesure provisoire en certificat judiciaire d’un prétendu « pucherazo », une fraude organisée, constitue une opération politique. L’objectif est alors de frapper Sánchez tout en installant un soupçon sur la légitimité du corps électoral. Une opposition peut combattre un gouvernement avec vigueur sans traiter ses futurs électeurs comme des intrus.
Les propos attribués au rapporteur Antonio Narváez, souhaitant en 2023 l’arrivée de Feijóo au pouvoir, aggravent cette difficulté. Tels que les rapporte David Alvarado, ils justifient un examen exigeant de l’apparence d’impartialité. Ils ne démontrent pas, seuls, une décision dictée par le PP. Mais l’indépendance judiciaire exige aussi une retenue publique capable de préserver la confiance. Demander des comptes sur ce terrain relève du contrôle démocratique, auquel aucune institution ne devrait se soustraire.
La dimension européenne doit être mobilisée avec la même précision. La Cour européenne des droits de l’homme protège les élections législatives libres au titre de l’article 3 du premier protocole. Les restrictions au vote doivent préserver la substance du droit et respecter la proportionnalité. Les États disposent néanmoins d’une marge d’appréciation, notamment concernant les électeurs résidant à l’étranger : une condamnation de l’Espagne ne peut être annoncée d’avance. Les personnes concernées pourraient saisir Strasbourg après épuisement des recours internes effectifs, sous réserve des conditions de recevabilité.
Les institutions européennes doivent exercer leur vigilance dans leurs compétences respectives. Strasbourg peut assurer un contrôle juridictionnel ; Bruxelles n’est pas une cour d’appel générale des décisions espagnoles. La Charte de l’Union ne s’applique aux États que dans le champ du droit de l’Union. Cette distinction rend l’exigence européenne crédible : demander un contrôle réel des droits, plutôt qu’une intervention juridiquement indéfinie.
Vu du Maroc, cette affaire révèle les dangers d’une stratégie où la conquête du pouvoir finit par prendre le pas sur le respect des citoyens. En présentant les bénéficiaires d’une réparation historique comme des électeurs suspects, le PP et Vox font de leurs droits une variable d’ajustement dans leur offensive contre Pedro Sánchez. Leur raisonnement repose sur une présomption commode : ces nouveaux Espagnols voteraient mal, puisqu’ils pourraient voter contre eux. Derrière les proclamations de défense de la nation apparaît alors une conception singulièrement restrictive de celle-ci : célébrer ses descendants, puis contester leur voix lorsque les calculs électoraux changent. Les garanties constitutionnelles et européennes doivent protéger les citoyens contre cette logique. Le PP et Vox ont toute légitimité pour chercher à battre le PSOE. Ils ne sauraient prétendre défendre la démocratie en jetant le soupçon sur les électeurs qu’ils craignent de ne pas convaincre.
Maître Saad Sahli est avocat agréé près la Cour de cassation — Barreau de Rabat
