Le gouvernement marocain a approuvé un projet de loi qui modifie en profondeur le régime applicable aux établissements de crédit, afin d’anticiper les risques d’effondrement et de consolider la stabilité financière.

Le texte adopté hier en Conseil de gouvernement introduit deux instruments majeurs. D’une part, les plans de redressement destinés aux banques jugées fragiles, qui imposent la mise en place de mécanismes préventifs, de dispositifs d’information précis et de mesures adaptées aux difficultés rencontrées. D’autre part, une nouvelle procédure de résolution, conçue pour restructurer les établissements en situation de défaillance avérée ou présentant une importance systémique.

Le rôle du directeur provisoire est également redéfini. Il dispose désormais de prérogatives élargies pour rétablir l’équilibre de l’établissement concerné, seul ou en coopération avec ses organes de gestion et de contrôle. La Banque centrale se voit, elle aussi, renforcée. Elle pourra intervenir plus tôt dans le processus de redressement, évitant ainsi d’attendre l’ouverture formelle d’une procédure de résolution.

Si les efforts de redressement échouent, le dispositif prévoit une nouvelle architecture de résolution confiée à une Autorité de résolution. Celle-ci regroupera, aux côtés du Wali de Bank Al-Maghrib, deux magistrats désignés par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, deux représentants du ministère des Finances, deux délégués de la Banque centrale et deux membres indépendants nommés par le ministre des Finances. Cette instance aura pour mission d’examiner et d’approuver les plans de résolution et de déterminer les mesures nécessaires à l’assainissement des établissements en crise.

La réforme s’inscrit dans un mouvement international amorcé après la crise financière de 2008, qui avait mis en lumière les lacunes des dispositifs de gestion des faillites bancaires. Dès 2015, le Maroc avait engagé, avec l’appui de la Banque mondiale et du FMI, un programme d’évaluation du secteur financier. Les conclusions de ce programme avaient révélé des insuffisances en matière de prévention et de gestion des défaillances, ainsi que des vulnérabilités susceptibles de fragiliser la solidité du système bancaire.

Le projet actuel vise précisément à combler ces lacunes. En dotant Bank Al-Maghrib d’outils plus efficaces et en créant une autorité de résolution indépendante, le Maroc cherche à prévenir l’effet domino des faillites bancaires et à protéger la stabilité du système financier national. L’ambition est claire : bâtir un cadre de confiance pour les investisseurs, les déposants et l’ensemble des acteurs économiques, tout en rapprochant le dispositif marocain des standards internationaux de supervision bancaire.

L’adoption de cette réforme traduit une orientation stratégique : anticiper plutôt que subir. Dans un contexte où les chocs financiers se propagent à grande vitesse, l’arsenal juridique et institutionnel devient un rempart essentiel pour préserver la résilience du pays face aux crises futures.