Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres au cours duquel ont été approuvés plusieurs textes législatifs, réformes structurelles et accords internationaux, marquant une nouvelle étape dans le chantier de modernisation institutionnelle et territoriale du Royaume.
Parmi les principales décisions adoptées figurent deux projets de lois organiques relatifs à la régionalisation et à la nomination aux hautes fonctions, ainsi qu’un projet de décret dans le domaine militaire et 15 accords internationaux.
Au cœur de cette réunion, le ministre de l’Intérieur a présenté les grandes lignes d’une nouvelle génération de programmes intégrés de développement territorial, fondés sur une approche participative partant des besoins locaux et visant à renforcer l’efficacité de l’action publique au niveau régional.
Le coût global de ces programmes est estimé à 210 milliards de dirhams sur huit ans, avec la mise en place d’une gouvernance à plusieurs niveaux, comprenant des commissions locales, régionales et nationales.
Dans le cadre de cette réforme, il a également été décidé de créer des sociétés régionales chargées de l’exécution des projets, appelées à remplacer les agences actuelles, tout en instaurant des mécanismes d’audit annuel et en consolidant le principe de reddition des comptes et de responsabilité.
Le Conseil a par ailleurs approuvé un amendement de la loi organique relative aux régions, visant à renforcer leurs prérogatives, préciser leurs compétences et consolider leurs ressources financières, dans l’objectif de faire des collectivités territoriales un véritable levier de développement économique et de réduction des disparités spatiales.
Sur le plan institutionnel, une modification de la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions a également été adoptée, avec l’intégration de l’Agence nationale de protection de l’enfance parmi les institutions stratégiques, ainsi que l’ajout du poste de conservateurs judiciaires généraux.
À l’échelle internationale, le Conseil a validé 15 accords, dont 11 accords bilatéraux couvrant notamment le transport aérien, la coopération judiciaire, douanière et militaire, ainsi que 4 accords multilatéraux portant sur le commerce international, les télécommunications et la cybersécurité.
Parmi ces derniers figure notamment la création d’un centre régional de réponse aux incidents cybernétiques au Maroc, illustrant la volonté du Royaume de renforcer son positionnement régional dans les domaines de la sécurité numérique et de la coopération technologique.
