Le Conseil des conseillers doit se prononcer ce mardi sur le projet de loi n° 66.23 relatif à l’organisation de la profession d’avocat, après son adoption en deuxième lecture par la Chambre des représentants, dans un contexte marqué par une forte contestation des professionnels du secteur.
Le texte a été adopté lundi soir par 85 voix contre 35, avant d’être renvoyé à la Chambre des conseillers à la suite des amendements introduits par cette dernière lors de l’examen du projet.
Auparavant, la majorité parlementaire avait rejeté une demande déposée par les groupes de l’opposition visant à renvoyer le texte à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme afin de poursuivre les discussions, alors que les avocats continuent d’exprimer leur opposition au projet. La proposition de renvoi a été rejetée par 85 voix, contre 35 favorables.
Lors des débats, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les modifications apportées par le gouvernement concernaient principalement l’article 77, relatif au compte des dépôts et des règlements financiers, ainsi que l’article 131, portant sur les conditions d’éligibilité à certains organes représentatifs de la profession.
Selon le ministre, ces amendements visent à améliorer la rédaction du texte et à répondre à plusieurs observations formulées au cours de la procédure législative, sans remettre en cause les fondements de la réforme.
Malgré ces ajustements, le projet continue de susciter une vive contestation. L’Association des barreaux du Maroc maintient son sit-in devant le Parlement, tandis que la grève des avocats se poursuit dans plusieurs juridictions du Royaume. Les professionnels estiment que certaines dispositions du projet portent atteinte à l’indépendance de la profession et ne respectent pas les engagements issus des concertations menées avec le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Le vote du Conseil des conseillers est attendu dans la journée de ce mardi et devrait constituer une étape décisive dans l’adoption définitive de ce texte.
