Le conflit opposant le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, aux barreaux marocains franchit une étape décisive. La nouvelle loi régissant la profession d’avocat a été publiée jeudi au Bulletin officiel, après la promulgation, le 18 août, du dahir portant son exécution.
Cette publication modifie profondément le rapport de force. La contestation ne porte désormais plus sur un projet en cours d’examen, mais sur un texte officiellement promulgué et intégré à l’ordre juridique.
Un contrôle constitutionnel empêché par un vice de saisine
Cette évolution intervient après que la Cour constitutionnelle a déclaré ne pas être en mesure de statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Cette impossibilité ne constitue toutefois ni une validation du texte sur le fond ni une décision d’inconstitutionnalité.
Dans sa décision du 10 août 2026, la Cour a relevé que la saisine transmise par le président de la Chambre des représentants n’était pas accompagnée du texte définitif adopté par la Chambre des conseillers le 7 juillet. Le dossier comportait notamment la version approuvée la veille par la Chambre des représentants. Cette irrégularité documentaire a empêché l’examen constitutionnel de la loi. Décision et éléments de procédure
La grève prolongée jusqu’au 5 septembre
L’Association des barreaux du Maroc avait choisi de maintenir la pression en prolongeant, mardi, la suspension du travail dans les tribunaux jusqu’au 5 septembre. Une partie de la profession espérait encore que la promulgation du texte serait différée, laissant la possibilité d’ouvrir une nouvelle séquence de négociations avec le ministère.
Sa publication au Bulletin officiel referme cette perspective immédiate et place désormais les instances professionnelles devant une nouvelle réalité juridique. Après avoir combattu le projet et contesté plusieurs de ses dispositions, elles doivent décider de la stratégie à adopter face à une loi promulguée.
Le mouvement de protestation, qui perturbe le fonctionnement des juridictions depuis près de trois mois, suscite parallèlement des divergences au sein de la profession. Certaines voix appellent à réexaminer la poursuite de la grève et à reprendre le travail, compte tenu de l’évolution du contexte juridique et politique.
Le bras de fer entre Abdellatif Ouahbi et les avocats n’est donc pas nécessairement clos. La publication de la loi déplace plutôt le conflit : la bataille législative laisse place à celle de son application, tandis que les barreaux doivent choisir entre la poursuite de l’escalade, la reprise du dialogue ou le recours à de nouvelles voies de contestation.
