L’avocat au barreau de Casablanca Mustapha El Manouzi appelle l’Association des barreaux du Maroc à reprendre l’initiative dans la gestion de la crise qui secoue la profession. Il estime que sa prochaine réunion ne devrait pas se limiter à choisir entre la poursuite de la suspension du travail dans les tribunaux et sa levée.
Dans une note adressée au président de l’Association, aux bâtonniers et aux membres de son conseil, El Manouzi propose d’explorer de nouvelles solutions institutionnelles et négociées, tout en élargissant le dialogue à plusieurs institutions de l’État.
Selon lui, la réunion intervient à un moment particulièrement délicat, où la durée du mouvement pèse directement sur son coût et son issue. La période de suspension du travail devrait donc servir à évaluer les résultats obtenus et à élaborer des solutions susceptibles d’être négociées.
Évaluer les résultats avant de décider
El Manouzi recommande la présentation d’un rapport synthétique couvrant la période écoulée entre les deux réunions de l’Association. Ce document devrait recenser les initiatives entreprises, les contacts institutionnels, les résultats des démarches de dialogue et de médiation ainsi que les développements juridiques et constitutionnels.
Il devrait également mesurer les conséquences professionnelles, judiciaires et institutionnelles du mouvement, son degré de suivi et les difficultés rencontrées dans son application.
Pour l’avocat, la question ne doit donc pas seulement être de savoir s’il faut poursuivre ou suspendre l’arrêt du travail. Il convient aussi de déterminer ce qui a été concrètement obtenu pendant cette période afin que la prochaine décision soit davantage fondée sur une évaluation stratégique que sur l’urgence.
Liberté de critique et discipline professionnelle
Abordant les divergences apparues au sein de la profession, El Manouzi appelle à une gestion institutionnelle distinguant la liberté d’expression, la liberté de choix et l’obligation de respecter les décisions collectives.
Il défend le droit de chaque avocat à critiquer les orientations adoptées, à en demander la révision et à proposer des solutions différentes. Il considère néanmoins que l’appartenance à une profession réglementée implique le respect de règles communes.
Il invite ainsi à distinguer la critique d’une décision, le refus individuel de l’appliquer et l’appel public à son obstruction ou à la délégitimation de l’institution qui l’a prise.
El Manouzi demande par ailleurs que la dignité des avocats exprimant des positions divergentes soit protégée. Il condamne les campagnes de dénigrement, les atteintes à la vie privée et toute extension du conflit professionnel aux personnes et à leurs familles.
Élargir les voies de dialogue
L’avocat estime que l’échec du dialogue avec le gouvernement ou l’absence de résultats satisfaisants au Parlement ne signifie pas que toutes les possibilités institutionnelles ont été épuisées. À ses yeux, la crise dépasse désormais le seul face-à-face entre le ministère de la Justice et les avocats.
Il propose de reprendre les discussions avec le gouvernement sur la base d’un mémorandum contenant des demandes précises et des formulations juridiques alternatives. Il préconise également de maintenir le contact avec les présidences des deux Chambres du Parlement, les groupes parlementaires ainsi que les institutions constitutionnelles et consultatives compétentes en matière de droits, de libertés et de fonctionnement de la justice.
Sa démarche prévoit aussi le recours à des médiations nationales crédibles et l’ouverture des consultations aux autres acteurs du système judiciaire, aux universitaires, aux organisations de défense des droits humains et à la société civile.
Trois scénarios sur la table
El Manouzi propose la constitution d’une délégation de négociation unifiée, dotée d’un mandat et de prérogatives clairement définis. Celle-ci serait chargée de présenter les revendications de la profession aux différentes institutions et de rendre régulièrement compte de ses démarches au conseil de l’Association.
Il préconise que plusieurs scénarios soient examinés :
- poursuivre la suspension du travail, mais pour une durée et avec des objectifs précis ;
- la suspendre sous condition de garanties et d’engagements institutionnels écrits ;
- adopter des formes de protestation graduelles permettant de préserver la capacité de négociation des avocats.
Le choix devrait, selon lui, reposer sur une analyse des acquis, des risques et du coût de chaque option, et non sur une opposition symbolique entre fermeté et recul.
Mustapha El Manouzi appelle ainsi la profession à passer de la seule démonstration de la légitimité de ses revendications à la formulation d’une véritable offre de négociation, accompagnée de propositions juridiques et de solutions institutionnelles réalisables.
