La contestation des frais imposés aux fonctionnaires et aux salariés souhaitant poursuivre des études universitaires selon le régime du « temps aménagé » prend de l’ampleur. La Coordination nationale représentant les personnes concernées a annoncé une manifestation devant le Parlement, à Rabat, dimanche 23 août à partir de 10 heures.
Cette mobilisation intervient sur fond de désaccord autour de la nature même de ce dispositif et des limites du principe de gratuité de l’enseignement public. La Coordination considère que la tarification appliquée à ces étudiants constitue une atteinte à l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur. Le ministère, pour sa part, justifie ces frais par les charges supplémentaires qu’entraîne l’organisation des cours en dehors des horaires universitaires habituels.
Le mouvement bénéficie du soutien de sept centrales et organisations syndicales : l’Union générale des travailleurs du Maroc, la Fédération démocratique du travail, l’Union marocaine du travail, la Fédération nationale de l’enseignement–Orientation démocratique, la Confédération démocratique du travail, l’Union nationale du travail au Maroc et l’Organisation démocratique du travail.
Cette large mobilisation a fait évoluer le dossier. Initialement perçu comme une revendication propre à une catégorie de fonctionnaires et de salariés, il revêt désormais une dimension sociale et syndicale plus vaste. En jeu, la possibilité de concilier activité professionnelle et études universitaires, mais aussi le droit des travailleurs à améliorer leurs qualifications et leurs perspectives de carrière.
La Coordination réclame l’annulation des frais prévus pour les bénéficiaires du temps aménagé. Elle conteste notamment l’article 81 de la loi n° 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ce texte autorise les établissements universitaires à proposer des formations payantes dans deux cadres : la formation initiale dispensée selon des horaires aménagés et la formation continue. Il permet également d’organiser des cursus accrédités en temps aménagé au profit des salariés des secteurs public et privé ainsi que de toute personne souhaitant en bénéficier.
Le différend ne porte donc pas uniquement sur le montant demandé. Il touche plus largement à la conception de la politique publique d’enseignement supérieur destinée aux actifs. Pour les syndicats, le temps aménagé constitue le prolongement du droit du travailleur à l’éducation et à la formation. Le ministère y voit plutôt une formule parallèle, destinée à ceux qui ne peuvent suivre les cours aux horaires ordinaires.
Selon l’argumentaire officiel, l’organisation de cours le soir ou le week-end nécessite la mobilisation de moyens humains et logistiques supplémentaires : enseignants-chercheurs, personnel administratif, laboratoires et infrastructures universitaires. Le coût de ce dispositif serait donc distinct de celui des formations ordinaires.
Le ministère établit ainsi une différence entre la gratuité de l’enseignement universitaire dans son cadre habituel et le temps aménagé, considéré comme une offre spécifique générant des dépenses additionnelles. Une distinction que rejettent les syndicats, pour lesquels un changement d’horaire ne devrait pas remettre en cause la gratuité de l’accès à l’université publique.
Le débat oppose ainsi deux logiques difficiles à concilier : celle d’un droit à l’enseignement qui devrait rester accessible indépendamment de la situation professionnelle de l’étudiant, et celle du financement d’une formation organisée en dehors du fonctionnement universitaire ordinaire.
Même si l’existence de coûts supplémentaires peut être admise, une question de fond demeure : le fait d’étudier le soir ou le week-end suffit-il à transformer une formation universitaire publique en prestation payante ?
À l’approche de la manifestation nationale, les syndicats maintiennent leur exigence de gratuité et d’égalité des chances. Reste à savoir si l’élargissement de la mobilisation conduira le ministère de l’Enseignement supérieur à réexaminer son dispositif.
