Le Syndicat national de l’enseignement supérieur envisage plusieurs formes de contestation, pouvant aller jusqu’au boycott des élections des chefs de département. Au cœur du différend : un nouveau dispositif qui permet à l’administration universitaire d’engager une procédure contre un responsable de département élu en cas de manquement à ses fonctions.
Une nouvelle controverse se dessine dans les universités marocaines. Des responsables du Syndicat national de l’enseignement supérieur contestent certaines dispositions du décret encadrant l’élection, le mandat et les indemnités des chefs de département, estimant qu’elles risquent de modifier profondément l’équilibre entre les structures pédagogiques élues et l’administration des établissements.
C’est principalement l’article 7 qui cristallise les critiques. Le texte prévoit qu’en cas de refus d’exercer ses fonctions ou de manquement grave, le chef d’établissement peut adresser au chef de département une mise en demeure écrite et motivée. Celui-ci dispose alors de quinze jours pour présenter ses explications. Si elles sont jugées insuffisantes, le dossier peut être transmis au président de l’université, puis soumis pour avis à la commission des affaires juridiques, institutionnelles et éthiques prévue par la loi 59.24. La décision finale revient au président de l’université.
Pour le syndicat, le problème dépasse la procédure disciplinaire elle-même. Il concerne la nature de la fonction de chef de département. Celui-ci est élu par ses collègues et représente une structure pédagogique collective. Les opposants au décret craignent donc qu’un responsable issu du vote des enseignants ne se retrouve, dans les faits, placé sous une tutelle administrative accrue.
Dans le système antérieur décrit par les représentants syndicaux, le département et son assemblée générale jouaient un rôle déterminant : lorsqu’un chef de département ne bénéficiait plus de la confiance de ses collègues, la question pouvait être tranchée au sein de cette structure. Le nouveau mécanisme déplacerait une partie de ce pouvoir vers le chef d’établissement et la présidence de l’université.
C’est cette évolution qui nourrit aujourd’hui l’hypothèse d’un boycott national des élections des chefs de département. Cette option n’a toutefois pas encore été arrêtée : elle doit être discutée au sein des structures syndicales, en fonction notamment des réactions enregistrées dans les universités et les sections locales et régionales.
La contestation s’inscrit dans un débat plus large autour de la loi 59.24 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique. Ses détracteurs lui reprochent de renforcer les prérogatives des présidents d’université et des chefs d’établissement tout en réduisant le poids de certaines instances collégiales dans la gouvernance universitaire.
Le débat qui s’annonce ne porte donc pas seulement sur l’élection des chefs de département. Il pose une question beaucoup plus structurante pour l’université marocaine : jusqu’où faut-il renforcer la responsabilité de l’administration sans affaiblir l’autonomie pédagogique et le principe de gestion collégiale ?
C’est probablement sur cet équilibre que se jouera la suite du bras de fer. Car derrière une disposition apparemment technique se profile une interrogation centrale sur le modèle de gouvernance de l’université publique marocaine : une université davantage administrée verticalement, ou une institution où les structures élues conservent une capacité réelle de décision et de contrôle ?
