Le gouvernement espagnol travaille à un décret-loi exceptionnel destiné à accélérer le retour vers le Maroc de migrants restés à Sebta après les arrivées massives de la fin juillet. Le dispositif pourrait notamment permettre, dans certains cas, d’exécuter un retour sans attendre l’issue définitive de toutes les voies de recours liées à une demande d’asile. Madrid espère pouvoir présenter le texte au Conseil des ministres mardi.
Près de deux mois après les arrivées massives des 30 et 31 juillet, le gouvernement espagnol cherche à accélérer le traitement des dossiers des migrants qui se trouvent toujours à Sebta. Le ministère de l’Intérieur pilote un projet de décret-loi élaboré avec plusieurs autres départements gouvernementaux.
Cette mesure extraordinaire concernerait les demandes de protection internationale déposées à Sebta depuis le 30 juillet. Son objectif est de raccourcir les délais administratifs et judiciaires et d’éviter que les recours ne retardent pendant plusieurs mois l’exécution des décisions de retour vers le Maroc.
Des retours avant l’issue définitive de certains recours
La principale nouveauté envisagée concerne les demandeurs d’asile dont la procédure n’est pas définitivement achevée. Tant que restera en vigueur la situation d’intérêt pour la sécurité nationale déclarée à Sebta le 25 août, certaines catégories de migrants pourraient être renvoyées sans attendre l’épuisement de toutes les voies de recours.
Seraient notamment concernés les ressortissants de pays considérés comme sûrs par l’Union européenne, dont le Maroc, les personnes ayant présenté des demandes successives ainsi que celles considérées comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. L’examen de leur dossier pourrait se poursuivre après leur départ du territoire espagnol.
Le projet prévoit également de ramener à cinq jours calendaires le délai pour contester certaines décisions de refus d’asile et d’accorder à ces recours un traitement prioritaire devant les tribunaux.
Une autre disposition reste en discussion : la possibilité de classer la demande de protection internationale d’une personne quittant volontairement son centre d’accueil, ce qui pourrait ensuite ouvrir la voie à son retour.
Plus de 10 000 migrants encore présents à Sebta
Selon les chiffres avancés par le gouvernement espagnol, plus de 10 000 migrants se trouvent encore à Sebta. Au 22 septembre, 2 546 adultes avaient déjà été soumis au tri policier préalable, la majorité d’entre eux ayant choisi de demander une protection internationale.
Le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, a indiqué que le taux d’acceptation des demandes de protection présentées par des ressortissants marocains se situe autour de 1 %, laissant prévoir un nombre important de décisions de retour vers le Maroc.
Le projet reste toutefois juridiquement délicat. Le gouvernement doit concilier son objectif d’accélérer les procédures avec les garanties attachées au droit d’asile, certaines des dispositions concernées étant actuellement encadrées par une loi organique.
Madrid travaille à présenter le décret au Conseil des ministres du mardi 29 septembre. Son adoption à cette date n’est cependant pas encore garantie, le texte étant toujours en cours de finalisation.
