Le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mohamed El Habib Belkouch, estime que le Maroc a accumulé d’importants acquis en matière de droits humains, mais que le principal défi consiste désormais à traduire les principes constitutionnels et les engagements internationaux dans la pratique. Devant la 50e promotion des attachés de justice, il a placé les magistrats au cœur de cette nouvelle étape, en insistant sur le rôle de la jurisprudence dans la protection effective des droits et libertés.
Le Maroc dispose désormais d’un cadre constitutionnel, institutionnel et conventionnel relativement développé en matière de droits humains. L’enjeu se déplace donc progressivement vers son application concrète. C’est, en substance, le message défendu par Mohamed El Habib Belkouch devant les futurs magistrats marocains.
Lors d’une conférence organisée mercredi 30 septembre à l’Institut supérieur de la magistrature devant la 50e promotion des attachés de justice, le délégué interministériel aux droits de l’Homme a retracé les principales étapes du parcours marocain en matière de droits humains, tout en insistant sur la nécessité de poursuivre la formation de ceux qui seront chargés de transformer les principes en pratiques.
Pour Belkouch, le développement d’une véritable culture des droits humains ne peut en effet reposer uniquement sur les textes, les institutions ou les engagements internationaux. Il dépend également de la manière dont ces normes sont interprétées et appliquées au quotidien.
Du texte juridique à la pratique judiciaire
C’est dans cette perspective que le responsable a accordé une place centrale aux magistrats, qu’il considère comme faisant partie des principaux « porteurs du projet des droits humains » au Maroc.
Le choix de s’adresser directement aux attachés de justice n’est donc pas anodin. Dans un État fondé sur la primauté du droit, le juge se situe au point de rencontre entre la norme et le citoyen. Les garanties inscrites dans la Constitution ou dans les conventions internationales prennent une dimension concrète lorsqu’elles sont mobilisées dans une décision de justice.
Belkouch a ainsi insisté sur le potentiel de la jurisprudence pour élargir la protection des droits et libertés et pour intégrer progressivement les engagements internationaux souscrits par le Maroc dans la pratique judiciaire nationale.
Cette approche fait du magistrat non seulement un applicateur de la loi, mais aussi l’un des acteurs de son interprétation et de son évolution.
De la justice transitionnelle à l’État de droit
Le délégué interministériel est revenu sur plusieurs étapes ayant marqué l’évolution du dossier des droits humains au Maroc. Il a notamment évoqué l’expérience de la justice transitionnelle, les transformations politiques et constitutionnelles ainsi que la place progressivement accordée aux droits et libertés dans la construction institutionnelle du Royaume.
Il a également rappelé la participation de la justice au traitement des dossiers liés aux violations du passé et aux mécanismes de réparation, considérant cette expérience comme l’un des éléments du capital accumulé par le pays.
Pour Belkouch, la phase actuelle doit s’appuyer sur ces acquis tout en poursuivant le renforcement institutionnel et en développant une approche participative impliquant les différentes composantes de la société.
La formation devient, dans cette logique, un élément stratégique. Il ne suffit plus de connaître les conventions et les principes généraux : encore faut-il disposer de professionnels capables de les intégrer dans leur pratique et de développer une jurisprudence susceptible de leur donner une portée effective.
Ne plus seulement « consommer » les conventions internationales
Belkouch a également présenté aux futurs magistrats le rôle de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, notamment dans la préparation des rapports nationaux en coordination avec les différents départements gouvernementaux, le dialogue avec les mécanismes internationaux et le suivi de la mise en œuvre des conventions auxquelles le Maroc est partie.
Il a surtout annoncé une évolution de l’approche adoptée à l’égard du système international des droits humains. L’objectif affiché est de passer d’une logique de « consommation des conventions » à une participation plus active à leur élaboration et à leur évolution.
Cette ambition suppose que le Maroc ne se limite plus à transposer ou à mettre en œuvre des normes élaborées dans les enceintes internationales, mais cherche également à peser sur les discussions qui précèdent leur définition.
Le mécanisme de l’Examen périodique universel fait partie des instruments que la Délégation entend continuer à développer dans cette perspective.
Intelligence artificielle, climat et sécurité numérique : les nouveaux terrains des droits humains
La conférence a également permis d’élargir le débat à des questions qui dépassent les domaines traditionnellement associés aux libertés publiques.
L’intelligence artificielle, le changement climatique et la sécurité numérique figurent désormais parmi les nouveaux défis identifiés par la Délégation. Leur apparition modifie progressivement le champ des droits humains et impose aux institutions comme aux magistrats de se confronter à des situations pour lesquelles les réponses juridiques sont encore en construction.
L’IA pose notamment des questions liées à la protection des données, aux décisions automatisées et aux garanties offertes aux citoyens. Les transformations climatiques soulèvent, quant à elles, de nouvelles interrogations sur la protection des populations et l’accès aux ressources, tandis que la numérisation croissante des sociétés fait de la sécurité numérique un enjeu directement lié à l’exercice de plusieurs libertés fondamentales.
Dans ce contexte, la jurisprudence pourrait jouer un rôle déterminant, précisément parce que le droit devra répondre à des situations nouvelles avant même que toutes les réponses législatives aient été stabilisées.
Le juge au centre de la prochaine étape
L’intervention de Belkouch dessine ainsi une évolution du débat marocain sur les droits humains. Après les grandes réformes institutionnelles, les conventions internationales, la justice transitionnelle et la constitutionnalisation de nombreuses garanties, la question devient celle de leur effectivité.
Et c’est précisément à ce niveau que le juge acquiert une importance particulière.
Entre les engagements internationaux de l’État, les dispositions constitutionnelles, la législation nationale et les situations concrètes soumises aux tribunaux, la protection des droits humains se joue aussi dans l’interprétation quotidienne du droit.
En s’adressant à une nouvelle génération de magistrats, Belkouch a ainsi déplacé le centre de gravité du débat : après le temps de la construction normative, le défi est désormais celui de la pratique.
