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Droits de l’Homme : le Maroc prépare trois rapports destinés à l’ONU et ouvre la concertation avec la société civile

16 novembre 2026 - 21:28

Le délégué interministériel aux droits de l’Homme, Mohamed El Habib Belkouch, a annoncé que le Maroc entend finaliser, avant la fin de l’année 2026, trois rapports nationaux consacrés à la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de droits humains. Leur élaboration fait l’objet d’un processus de concertation associant les institutions publiques et les organisations de la société civile.

Le Maroc poursuit la préparation de ses rapports périodiques destinés aux mécanismes des Nations unies chargés du suivi des conventions internationales relatives aux droits de l’Homme. À cette occasion, Mohamed El Habib Belkouch, délégué interministériel aux droits de l’Homme, a présidé, lundi 16 novembre 2026, une rencontre consultative avec les associations et les acteurs de la société civile.

Dans son intervention d’ouverture, le responsable a indiqué que la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme travaillait à l’élaboration de trois rapports nationaux, dont la finalisation et la transmission aux organes conventionnels compétents sont prévues avant la fin de l’année.

Cette démarche vise à permettre au Royaume de rendre compte des mesures prises pour appliquer ses engagements internationaux, mais aussi des difficultés qui subsistent dans la protection et la promotion des droits fondamentaux.

Trois rapports couvrant les principaux engagements internationaux

Les documents en préparation portent sur trois instruments majeurs du système international de protection des droits humains.

Le premier concerne le cinquième rapport périodique du Maroc relatif à l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il couvre notamment les questions liées à l’accès à l’éducation, à la santé, au travail, à la protection sociale et aux conditions de vie.

Le deuxième document correspond au septième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui englobe notamment les libertés fondamentales, les garanties judiciaires et la participation à la vie publique.

Enfin, le troisième document regroupe les cinquième et sixième rapports périodiques consacrés à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Ces rapports permettront aux comités compétents des Nations unies d’examiner les progrès réalisés par le Maroc, ainsi que les défis qui demeurent dans la mise en œuvre effective de ces conventions.

La société civile appelée à contribuer à l’évaluation

Mohamed El Habib Belkouch a insisté sur la nécessité d’adopter une approche participative dans la préparation des rapports nationaux.

Selon lui, les organisations de défense des droits humains disposent d’une connaissance directe des réalités du terrain et d’une expérience précieuse dans l’observation des pratiques institutionnelles et le suivi des libertés publiques.

Leur contribution doit ainsi permettre d’enrichir les documents officiels par des analyses, des observations et des évaluations portant aussi bien sur les avancées enregistrées que sur les difficultés persistantes.

Le délégué interministériel a souligné que cette rencontre ne devait pas se limiter à une présentation des projets de rapports. Elle constitue également un espace de discussion sur les questions soulevées par les mécanismes onusiens et sur les préoccupations exprimées par les associations.

L’enjeu est notamment de confronter les données institutionnelles aux constats issus du terrain, afin de produire une évaluation aussi complète que possible de la situation des droits humains dans le Royaume.

Un processus engagé depuis avril 2026

Le responsable a rappelé que les consultations avaient débuté à la fin du mois d’avril 2026, avec la participation des départements ministériels et des institutions concernées.

Les travaux sont conduits conformément aux lignes directrices des Nations unies relatives à l’élaboration des rapports périodiques.

À ce stade, les documents sont encore en cours de consolidation. Ils doivent intégrer les contributions des différents secteurs gouvernementaux, celles de l’institution législative, ainsi que les observations et évaluations formulées par les organisations de la société civile.

Cette phase de concertation doit également permettre d’examiner les recommandations et les préoccupations précédemment exprimées par les comités onusiens compétents.

Vers un partenariat durable avec les associations

Au-delà de la préparation des rapports destinés à l’ONU, Mohamed El Habib Belkouch a exprimé la volonté de la Délégation interministérielle d’instaurer une coopération plus régulière avec les associations de défense des droits humains.

L’objectif affiché est de dépasser le cadre des consultations ponctuelles pour construire une relation institutionnelle fondée sur la confiance mutuelle, le dialogue et la complémentarité des rôles.

La rencontre du 16 novembre doit ainsi contribuer à définir les priorités de coopération pour l’année 2027 et à identifier de nouveaux projets susceptibles de répondre aux préoccupations des acteurs associatifs.

Le délégué interministériel a également réaffirmé l’ouverture de son institution aux propositions des organisations de la société civile, tout en soulignant la volonté du Maroc de renforcer ses relations avec les mécanismes internationaux de protection des droits humains.

Le défi de la mise en œuvre effective des engagements

Si la préparation de ces trois rapports constitue une étape importante dans le suivi des engagements internationaux du Maroc, leur portée dépendra également de la qualité des contributions recueillies et de la place accordée aux observations critiques de la société civile.

La transmission des rapports aux Nations unies représente en effet une obligation de suivi et de transparence, mais elle ne saurait, à elle seule, garantir l’application effective des droits consacrés par les conventions internationales.

L’enjeu sera donc de faire de cet exercice un véritable outil d’évaluation des politiques publiques, capable d’identifier les progrès accomplis, les insuffisances persistantes et les réformes nécessaires.

La finalisation annoncée des trois rapports avant la fin de l’année 2026 constituera une nouvelle étape dans ce processus, dont les résultats seront ensuite examinés par les organes conventionnels compétents des Nations unies.

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