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ADII: Exclusion des achats électroniques des franchises douanières à partir du 1er juillet

Alyaoum24

18 juin 2022 - 11:08

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, vendredi, l’exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022.
“A compter du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle qu’en soit la valeur”, indique un communiqué de l’ADII.
Cette disposition ne s’applique pas aux envois, sans caractère commercial reçus de l’étranger dont la valeur n’excède pas 1.250 dirhams, qui continueront à bénéficier de l’exonération douanière conformément au décret susvisé, précise la même source.
Et de souligner que cette mesure ne vise en aucune manière à porter atteinte à la liberté d’achat du consommateur via les plateformes de commerce international, mais a pour objectif plutôt de protéger tant le citoyen que l’économie locale.
En effet, le commerce électronique via les plateformes internationales a récemment connu une croissance exponentielle et le chiffre d’affaires réalisé au Maroc par certaines de ces plateformes a dépassé le milliard de dirhams en 2021, relève l’ADII, soulignant qu’à l’issue d’enquêtes menées, il s’est avéré que des pratiques illégales étaient à l’origine de cette évolution inquiétante.
Il a également été constaté que les envois expédiés par certaines plateformes internationales de commerce électronique consistent en réalité en des opérations d’importation de grandes quantités de marchandises, sous couvert des facilités douanières prévues pour les envois exceptionnels n’ayant pas de caractère commercial ainsi que les marchandises de faible valeur, fait remarquer l’ADII.