Par Me Brahim Amoussi, avocat au barreau de Casablanca, membre du collectif de défense d’Abdelali Hami Din et ancien conseiller ministériel.
La décision rendue le 22 octobre 2026 par la Cour d’appel de Fès dans l’affaire Abdelali Hami Din invite à une réflexion sur l’indépendance de la justice, l’autorité de la chose jugée et les rapports entre droit et politique. Avocat ayant participé à la défense de l’intéressé, Me Brahim Amoussi livre ici son analyse personnelle d’une procédure marquée par plus de trois décennies de controverses. Cette première contribution examine les dimensions politiques, institutionnelles et humaines du dossier, avant une seconde partie consacrée à l’analyse juridique de l’arrêt.
Les passages en gras signalent les modifications et ajouts éditoriaux proposés. Les appréciations exprimées dans cette tribune engagent leur auteur.
Introduction : l’épilogue judiciaire d’une affaire hors du commun
Il est des affaires judiciaires qui, par leur durée, leurs circonstances et leurs implications politiques, finissent par dépasser le destin individuel de leurs protagonistes pour devenir de véritables révélateurs du fonctionnement des institutions.
L’affaire Abdelali Hami Din appartient incontestablement à cette catégorie.
Plus de trente-trois ans après les événements tragiques ayant coûté la vie à l’étudiant Mohamed Benaïssa Aït El Jid, la Cour d’appel de Fès a rendu, le 22 octobre 2026, une décision mettant fin, à ce stade de la procédure, aux poursuites engagées contre Abdelali Hami Din, en retenant l’autorité de la chose jugée.
Au-delà de sa portée juridique, qui fera l’objet d’une analyse distincte, cette décision invite à une réflexion sur les rapports entre justice et politique, les garanties fondamentales du procès équitable et la capacité de l’institution judiciaire à préserver son indépendance dans les affaires sensibles.
La présente contribution s’inscrit dans une double perspective, professionnelle et universitaire. Ayant personnellement participé à la défense d’Abdelali Hami Din, notamment lors de l’audience décisive devant la Cour d’appel de Fès, j’ai pu observer directement le déroulement des débats et mesurer la portée des questions juridiques soulevées.
Cette expérience, conjuguée à ma démarche de recherche universitaire, m’amène à proposer une lecture personnelle des dimensions judiciaires, politiques et humaines de cette affaire, en distinguant les faits établis, les controverses entourant la procédure et les enseignements institutionnels qui peuvent en être tirés.
I. Une affaire ancienne, des accusations contestées et la question de la vérité judiciaire
L’origine de cette affaire remonte à 1993, dans un contexte universitaire marocain marqué par de violentes confrontations idéologiques entre différentes sensibilités politiques.
La mort de l’étudiant Mohamed Benaïssa Aït El Jid constitue un événement tragique dont la gravité ne saurait être relativisée. Le respect dû à sa mémoire, comme à la souffrance de sa famille, demeure une exigence humaine et morale incontestable.
Cependant, la reconnaissance de la réalité d’un crime ne dispense jamais la justice de son obligation fondamentale : établir, conformément aux règles de droit, la responsabilité pénale individuelle de celui auquel ce crime est imputé.
Dans le dossier Abdelali Hami Din, les accusations ont fait l’objet de contestations constantes et approfondies.
La défense a notamment mis en avant les contradictions alléguées de certains témoignages, les interrogations relatives à l’existence d’éléments nouveaux et les conséquences juridiques d’une décision judiciaire antérieure portant sur les mêmes événements.
La condamnation prononcée en première instance, en juillet 2023, à trois ans d’emprisonnement ferme, n’avait nullement mis fin à ces controverses. Elle avait, au contraire, ravivé les interrogations concernant les conditions dans lesquelles une affaire déjà examinée par la justice pouvait donner lieu à de nouvelles poursuites.
Il importe néanmoins de préciser que la décision rendue en appel ne constitue pas nécessairement une appréciation définitive de l’ensemble des preuves sur le fond. En retenant l’autorité de la chose jugée, la juridiction a privilégié une question juridique préalable, relative à la possibilité même de poursuivre à nouveau l’intéressé.
L’enseignement demeure fondamental : la justice pénale ne saurait se construire sur la seule persistance d’une accusation, pas davantage que sur l’intensité des convictions politiques ou médiatiques qui l’accompagnent.
II. La relance des poursuites dans un contexte de rivalités politiques : les interrogations autour du rôle d’Ilyas El Omari
Il serait difficile de comprendre la dimension exceptionnelle de cette affaire sans la replacer dans le contexte politique ayant accompagné la relance des poursuites.
À cette époque, le paysage partisan marocain était marqué par une confrontation particulièrement vive entre le Parti de la justice et du développement et le Parti authenticité et modernité.
C’est dans ce climat que le nom d’Ilyas El Omari, ancien dirigeant du Parti authenticité et modernité, s’est trouvé associé aux controverses entourant la reprise de l’affaire.
Abdelali Hami Din et ses soutiens ont publiquement évoqué l’existence de motivations politiques derrière les nouvelles poursuites, mettant notamment en cause le rôle qu’aurait joué Ilyas El Omari dans la dynamique ayant conduit à la réouverture du dossier.
Ces accusations, qui relèvent d’une lecture politique des événements, doivent être distinguées des faits judiciairement établis. L’existence de pressions personnelles ou d’interventions directes sur les magistrats ne saurait être tenue pour démontrée sur la seule base des déclarations des protagonistes.
Il n’en demeure pas moins que la concomitance entre l’intensification des rivalités partisanes et la résurgence de cette affaire soulève des interrogations légitimes.
Pourquoi une affaire remontant à plusieurs décennies a-t-elle retrouvé une telle centralité dans le débat politique ? Quels acteurs ont contribué à son exposition médiatique ? Dans quelle mesure les antagonismes partisans ont-ils pesé sur la perception publique de la procédure ?
Ces questions méritent d’être posées avec rigueur, sans préjuger des réponses.
Car le danger, dans une démocratie, apparaît lorsque l’opinion publique finit par percevoir la justice non plus comme une institution indépendante, mais comme un instrument potentiel de confrontation entre adversaires politiques.
La question dépasse donc les personnalités d’Abdelali Hami Din et d’Ilyas El Omari.
Elle touche à un principe essentiel : la justice doit demeurer étrangère aux stratégies partisanes, quelles que soient les convictions politiques des justiciables et l’influence de ceux qui les mettent en cause.
III. Une défense mobilisée jusqu’au dernier instant : la force de l’argumentation juridique
L’un des aspects les plus significatifs de cette affaire réside dans le travail accompli par les avocats de la défense tout au long de la procédure, et plus particulièrement lors de la dernière audience de plaidoiries.
Cette audience, tenue le 15 octobre 2026, a donné lieu à des débats particulièrement approfondis, s’étendant sur de longues heures.
Les avocats ont développé leurs arguments, confronté leurs analyses et examiné les différentes dimensions factuelles et juridiques du dossier.
La défense d’Abdelali Hami Din s’est attachée à démontrer les fragilités qu’elle estimait relever dans l’accusation, tout en mettant l’accent sur les garanties procédurales dont devait bénéficier son client.
L’autorité de la chose jugée, les conséquences des décisions antérieures, la valeur probante des témoignages et le respect des droits fondamentaux ont constitué autant de questions au centre de la discussion.
Ayant moi-même participé à cette défense, je tiens à souligner la mobilisation collective des confrères qui, chacun selon son approche et son argumentation, ont contribué à approfondir le débat juridique dans un dossier d’une rare complexité.
La défense pénale ne se limite pas à contester les accusations. Elle consiste également à rappeler les limites que la loi impose au pouvoir de poursuivre et de juger.
Les représentants de la partie civile ont, pour leur part, défendu leur propre lecture du dossier et les intérêts de la famille de la victime. Leur droit de soutenir l’accusation et de faire valoir leurs arguments participe également du caractère contradictoire du procès.
Un moment particulièrement significatif de cette mobilisation a concerné la question d’un témoin dont les déclarations étaient contestées, et dont les absences répétées aux audiences avaient contribué à prolonger la procédure, tandis que la teneur et la crédibilité de ses déclarations suscitaient de sérieuses contestations de la part de la défense.
Face à cette situation, les avocats ont développé une argumentation visant à convaincre la juridiction de renoncer à de nouvelles convocations, en soulignant les conséquences de ces absences successives sur le déroulement du procès, ainsi que les interrogations soulevées par ce témoignage.
La décision de la Cour de ne plus procéder à une nouvelle convocation, intervenue au cours des débats, a constitué une avancée procédurale importante pour la défense. Elle a permis de recentrer les discussions sur les éléments disponibles au dossier et sur les questions de droit soumises à la juridiction.
Cet épisode illustre l’importance d’une défense attentive non seulement au fond des accusations, mais également à la conduite de la procédure et à la nécessité d’éviter que celle-ci ne soit indéfiniment prolongée par des diligences demeurées infructueuses.
La dernière audience a ainsi illustré une vérité fondamentale : l’avocat n’est pas un simple intervenant dans le procès ; il est un acteur indispensable de l’État de droit, dont l’indépendance et la liberté de parole contribuent directement à la protection des libertés individuelles.
IV. Une dernière audience sous le signe de la sérénité et du respect du contradictoire
Il est un aspect de cette affaire qui mérite une attention particulière : les conditions dans lesquelles s’est déroulée la dernière audience de plaidoiries.
Malgré la sensibilité du dossier, les passions politiques qu’il avait suscitées et l’ancienneté des faits, les débats se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité et de respect institutionnel.
La juridiction a permis aux différents intervenants de développer leurs moyens, d’exposer leurs arguments et de répondre aux questions soulevées au cours des discussions.
En ma qualité d’avocat ayant pris part à cette audience, j’ai particulièrement apprécié les conditions dans lesquelles les échanges ont pu se dérouler, ainsi que l’attention accordée aux interventions des parties.
L’autorité d’un tribunal ne se mesure pas uniquement à la solennité de ses décisions. Elle se manifeste également dans sa capacité à écouter, à préserver l’équilibre entre les parties et à maintenir la dignité des débats, même lorsque ceux-ci portent sur des questions politiquement sensibles.
La sérénité de l’audience ne signifie pas l’absence de désaccords. Elle suppose, au contraire, que les divergences les plus profondes puissent être exprimées dans le respect des règles de procédure.
Une justice indépendante doit non seulement être rendue conformément au droit, mais également offrir aux justiciables des garanties visibles d’impartialité, de respect et d’écoute.
V. La Cour d’appel de Fès : la primauté du droit face à une affaire politiquement sensible
La décision rendue par la Cour d’appel de Fès constitue le moment décisif de cette longue procédure.
Dans un dossier ayant suscité autant de controverses, la juridiction devait répondre à des questions juridiques particulièrement importantes, tout en préservant la nécessaire distance entre son office et les affrontements politiques extérieurs.
En retenant l’autorité de la chose jugée, la Cour a placé au centre de son raisonnement une garantie fondamentale de la sécurité juridique.
Il ne s’agit pas de considérer qu’une juridiction fait preuve de courage parce qu’elle statue en faveur de tel ou tel justiciable. Le courage judiciaire, dans son acception institutionnelle, réside dans la capacité du magistrat à appliquer le droit indépendamment des attentes, des pressions ou des passions que peut susciter une affaire.
C’est sous cet angle que la décision de la Cour d’appel de Fès mérite d’être appréciée.
Elle rappelle que la fonction du juge n’est ni de satisfaire une opinion publique, ni de répondre aux attentes d’un courant politique, ni de consacrer une lecture médiatique des événements.
Sa mission demeure de dire le droit.
Il serait néanmoins inapproprié de transformer cette décision en jugement de valeur sur les magistrats ayant connu antérieurement du dossier. L’existence de voies de recours et la possibilité de réformer une décision constituent précisément des garanties inhérentes au fonctionnement normal de la justice.
L’indépendance judiciaire ne se démontre pas par le sens favorable ou défavorable d’un jugement, mais par la fidélité du juge à la loi, à sa conscience professionnelle et aux garanties fondamentales du procès équitable.
La décision de la Cour d’appel de Fès apporte ainsi une contribution significative à la réflexion sur l’autorité de la chose jugée et sur la nécessité de préserver la justice des influences extérieures.
VI. Abdelali Hami Din : le refus de la rancune et la volonté d’apaisement
Au-delà des considérations judiciaires et politiques, l’attitude adoptée par Abdelali Hami Din à l’issue de cette longue épreuve mérite également d’être évoquée.
Selon les propos rapportés à l’issue de la décision, l’intéressé a déclaré ne nourrir aucune rancune à l’égard de ses détracteurs.
Une telle déclaration possède une dimension humaine et politique particulière.
Après plusieurs décennies de controverses, de procédures judiciaires et de confrontation publique, le refus de la rancune peut être interprété comme l’expression d’une volonté de dépasser les antagonismes personnels.
Cette attitude ne signifie ni l’effacement de l’histoire, ni l’oubli de la victime, ni la négation des divergences ayant traversé cette affaire.
Elle suggère plutôt qu’une étape judiciaire peut s’achever sans nécessairement ouvrir une nouvelle séquence de représailles ou de règlements de comptes.
Dans une vie politique souvent marquée par la personnalisation des conflits, une telle démarche peut contribuer à promouvoir une culture de l’apaisement et du respect mutuel.
La véritable réconciliation avec le passé ne consiste pas à nier les blessures qu’il a laissées, mais à éviter qu’elles deviennent le prétexte de confrontations interminables.
Conclusion : une affaire qui interroge la justice, le droit et la vie politique
L’affaire Abdelali Hami Din dépasse, par ses implications, le cadre d’une procédure pénale individuelle.
Elle soulève des questions essentielles concernant la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la magistrature, les limites de l’influence politique, les garanties de la défense et la place de la justice dans une société démocratique.
Elle rappelle également que la recherche légitime de la vérité et le respect dû aux victimes ne sauraient être dissociés des exigences de légalité et de sécurité juridique.
L’aboutissement judiciaire du 22 octobre 2026 met en lumière plusieurs enseignements.
D’abord, une accusation, aussi grave soit-elle, ne peut se substituer à la démonstration juridiquement recevable d’une responsabilité pénale.
Ensuite, les rivalités politiques ne doivent jamais déterminer le cours d’une procédure judiciaire.
Par ailleurs, le rôle de la défense demeure fondamental, particulièrement dans les affaires où la dimension politique risque d’altérer la perception des enjeux juridiques.
Enfin, la sérénité des débats et l’indépendance du juge constituent deux conditions indispensables à la confiance des citoyens dans leurs institutions.
La décision de la Cour d’appel de Fès mérite d’être étudiée non seulement pour ses conséquences immédiates, mais également pour les questions de principe qu’elle soulève.
Il appartient désormais aux juristes, aux universitaires et aux observateurs de la vie publique d’en apprécier la portée avec la rigueur nécessaire, sans confondre l’analyse juridique avec les sympathies ou les antagonismes politiques.
Car, en définitive, la grandeur d’une justice ne réside pas dans sa capacité à satisfaire les puissants ou à rassurer les opinions dominantes, mais dans son aptitude à garantir à chaque citoyen, quelles que soient ses convictions, une application indépendante et impartiale de la loi.
C’est à cette condition que la justice demeure un pouvoir au service du droit, et non un instrument au service des rapports de force.
