La Cour constitutionnelle a rendu, ce mercredi, deux décisions relatives aux lois organiques portant modification et complément de la législation encadrant les partis politiques et la Chambre des représentants. Dans ses arrêts, la Cour estime que les deux textes ne comportent aucune disposition contraire à la Constitution.

Les décisions concernent, d’une part, la loi organique n° 54.25, modifiant et complétant la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques, et, d’autre part, la loi organique n° 53.25, modifiant et complétant la loi organique n° 27.11 relative à la Chambre des représentants.

La Cour constitutionnelle s’est prononcée après avoir été saisie par le chef du gouvernement, conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 132 de la Constitution. Les deux textes lui ont été transmis par courrier officiel, enregistré au secrétariat général de la Cour le 16 décembre 2025, afin qu’elle statue sur leur conformité à la Loi fondamentale.

L’examen a été mené dans le cadre de la procédure d’urgence prévue par l’alinéa 4 du même article constitutionnel, à laquelle la Cour a donné suite. À l’issue de cet examen, elle a conclu que les dispositions des deux lois organiques respectent les exigences constitutionnelles en vigueur.

Ces décisions ouvrent la voie à la poursuite du processus législatif lié à la réforme du cadre juridique régissant les partis politiques et le fonctionnement de la Chambre des représentants, dans le respect des équilibres institutionnels prévus par la Constitution.