Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a annoncé que l’institution tiendra, lundi 13 juillet 2026 à partir de 15 heures, trois séances plénières successives marquant la clôture de la deuxième session de l’année législative 2025-2026.
Dans un communiqué adressé à l’ensemble des députées et députés, le président de la Chambre a précisé que la première séance sera consacrée aux questions orales, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution et au règlement intérieur de l’institution.
La deuxième séance se tiendra immédiatement après et sera dédiée à l’examen et au vote des textes législatifs prêts à être adoptés. Les travaux s’achèveront par une troisième séance plénière consacrée à la clôture de la deuxième session de l’année législative 2025-2026, au titre de la législature 2021-2026.
Cette clôture intervient dans un contexte marqué par la controverse que continue de susciter, au sein de la profession, le projet de loi relatif à l’exercice de la profession d’avocat, après son adoption par le Parlement.
Selon des sources concordantes, la procédure d’urgence pourrait être activée afin que la Cour constitutionnelle statue sur la conformité du texte à la Constitution dans un délai de huit jours. Si l’ensemble de ses dispositions est déclaré conforme, le texte pourra suivre la procédure menant à sa publication. En revanche, si certaines dispositions sont jugées inconstitutionnelles, le gouvernement devra revoir le texte afin de le mettre en conformité avec la Constitution, avant de le soumettre à nouveau au Parlement. La convocation d’une session extraordinaire pourrait alors s’avérer nécessaire en vue de son adoption.
Selon certains observateurs, la saisine de la Cour constitutionnelle viserait à renforcer la sécurité constitutionnelle du texte et à consolider le processus législatif, dans un contexte où des avocats pourraient solliciter l’avis d’instances internationales afin d’appuyer leurs revendications relatives à l’indépendance de la profession.
