Le gouvernement français confirme l’extension aux lycées de l’interdiction des téléphones portables, déjà appliquée dans les écoles primaires et les collèges. La mesure pourra entrer en vigueur dès la rentrée, malgré la censure par le Conseil constitutionnel d’un autre volet de la loi concernant l’accès aux réseaux sociaux des moins de 15 ans.
Les téléphones portables seront interdits dans les lycées français à partir de la prochaine rentrée scolaire. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a confirmé lundi la mise en œuvre de cette mesure après la promulgation par Emmanuel Macron de la loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux.
« L’interdiction des portables dans les lycées pourra être effective dès la rentrée avec un cadre juridique stable, consolidé et législatif », a déclaré Maud Bregeon à l’issue du Conseil des ministres.
La mesure avait été adoptée fin juillet par le Parlement. Une circulaire accompagnée d’un guide pratique avait déjà été adressée aux établissements afin qu’ils adaptent leur règlement intérieur avant son entrée en vigueur.
Les lycées pourront néanmoins prévoir certaines dérogations, notamment en faveur des élèves en situation de handicap ou pour des usages répondant à des besoins pédagogiques particuliers. En cas de non-respect, les réponses pourront aller d’une simple punition à la confiscation temporaire de l’appareil, voire à une procédure disciplinaire dans les situations les plus graves. LCP-Assemblée nationale
Une interdiction déjà appliquée avant le lycée
La France interdit déjà l’utilisation des téléphones portables dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, qui accueillent généralement les élèves âgés de 11 à 15 ans.
L’extension du dispositif aux lycées vise à limiter les distractions pendant le temps scolaire, à réduire l’exposition aux écrans et à lutter contre certaines formes de cyberharcèlement.
Les modalités concrètes pourront toutefois varier selon les établissements. Certains lycées pourraient interdire complètement les appareils dans les bâtiments et les couloirs tout en les autorisant dans certains espaces extérieurs. Le règlement intérieur devra préciser les zones, les horaires et les éventuelles exceptions.
Le volet sur les réseaux sociaux censuré
L’interdiction des téléphones dans les lycées doit être distinguée de la mesure qui prévoyait de fermer l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
Le 14 août, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, estimant que l’interdiction générale portait une atteinte qui n’était ni adaptée, ni nécessaire, ni proportionnée à la liberté d’expression et de communication des adolescents. En revanche, l’extension de l’interdiction des téléphones aux lycées n’a pas été invalidée.
Emmanuel Macron n’entend pas abandonner son projet de mieux encadrer l’accès des mineurs à des plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a été chargé de préparer une nouvelle version du dispositif.
Le gouvernement souhaite disposer d’ici au printemps prochain d’un cadre juridique susceptible de mieux protéger les enfants et les adolescents, tout en respectant les libertés constitutionnelles.
